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Si votre demande de CIPH est refusée

Si votre demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est refusée, vous recevrez un "avis de détermination" de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Cependant, vous avez encore des options. Plusieurs personnes se voient refusées parce que l'ARC a besoin de renseignements supplémentaires. Vous avez peut-être encore une chance d'être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Les possibilités offertes en cas de refus de votre demande

Option 1 : Demander à l'ARC d'examiner votre demande

Il est bon d'explorer d'abord cette option. C'est une bonne chose si le refus de votre demande était fondé sur le manque de renseignements ou sur des renseignements contradictoires dans votre demande. L'ARC appelle cela une "demande de nouvelle détermination" ou un "second examen". Vous demandez à l'ARC d'examiner votre demande. Vous devrez réunir d'autres renseignements médicaux et les envoyer à l'appui de votre demande.

Même s'il n'y a pas de date limite pour demander une révision, contactez l'ARC dès que possible. L'ARC peut refuser votre demande si vous mettez trop de temps à en faire la demande.

Option 2 : Présenter un avis d’opposition

Si vous pensez que l'ARC aurait dû approuver votre demande et qu'aucun renseignement supplémentaire n'est nécessaire, vous pouvez présenter un avis d’opposition. Il s'agit d'une procédure officielle permettant de contester la décision de l'ARC. Vous avez 90 jours à compter de la date figurant sur votre avis de détermination pour présenter un avis d’opposition.

Vous pouvez déposer votre objection auprès du chef des appels en ligne par le biais de Mon dossier, par la poste ou par télécopieur. Si votre objection est acceptée, cela signifie qu'une autre personne de l'ARC examinera à nouveau votre demande.

Si l'ARC refuse votre demande de révision, vous pouvez encore faire appel auprès de la Cour canadienne de l'impôt.

Vous devriez consulter un défenseur, un comptable ou un avocat expérimenté pour vous aider dans cette démarche. Communiquez avec le programme de la Disability Alliance BC, au : 604-872-1278 (sans frais au : 1-800-663-1278). Sinon, consultez le site Internet PovNet. Cliquez sur "Trouver un défenseur".

Option 3 : Nouvelle demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées

L'ARC prendra en considération une nouvelle demande si :

  • les circonstances de votre handicap changent ou
  • vous avez de nouvelles preuves qu'ils n'ont pas prises en compte dans une demande précédente.

Veillez à ce que votre nouvelle demande contienne des renseignements médicaux à l'appui de votre admissibilité.

Attendez un an pour refaire une demande. L'ARC n'examinera pas de nouvelles demandes avant un délai d'un an après la première décision.

Suivez ces étapes pour connaître vos options de refus

Étape 1 : Rassemblez tous vos documents

Obtenez une copie complète de la demande que vous avez soumise, y compris les questionnaires supplémentaires que votre médecin a envoyés en votre nom. Cela permettra d'accélérer le processus pour les étapes suivantes.

Si vous n'avez pas une copie complète de votre demande, vous pouvez appeler l'ARC et demander qu'elle vous en envoie une par la poste.

Étape 2 : Contactez un défenseur

Contactez un défenseur qui pourra vous aider à comprendre pourquoi votre demande a été refusée et vous guider vers les étapes à suivre.

Communiquez avec le Programme d'accès à la défense des droits de la Disability Alliance BC, au : 604-872-1278 (sans frais au : 1-800-663-1278). Sinon, consultez le Site Internet PovNet. Cliquez sur "Trouver un défenseur".

Voici quelques raisons pour lesquelles une demande peut être refusée :

La demande est incomplète : Il se peut que des renseignements soient manquants ou incomplets dans votre demande. Certains médecins ne connaissent pas les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées, d'autres ne seront peut-être pas disposés à remplir le formulaire en votre nom.

Il y a des incohérences dans les renseignements médicaux : Il peut y avoir des preuves contradictoires concernant votre état de santé ou des restrictions liées à votre capacité à fonctionner. Parfois, l'ARC vous envoie, à votre médecin ou à vous, des questions de suivi après avoir fait votre demande. Si les renseignements envoyés en tant que réponse ne sont pas conformes à votre formulaire de demande, l'ARC peut refuser la demande.

Il n'y a pas suffisamment de renseignements sur la façon dont votre handicap affecte vos "activités de la vie quotidienne" : Cela signifie que votre médecin doit décrire de manière plus détaillée comment votre déficience affecte votre fonctionnement dans le quotidien. Si vous vivez avec plus d'une déficience, votre médecin doit décrire leurs "effets cumulatifs", c'est-à-dire la façon dont elles se conjuguent pour vous empêcher de fonctionner.

La durée ou la gravité de vos déficiences ne répondent pas aux exigences : La "durée" signifie que l'ARC n'approuvera pas votre demande si vos déficiences ont été diagnostiquées moins de 12 mois avant la demande. En outre, l'ARC n'approuvera pas votre demande si vos déficiences ne sont pas importantes. Elle définit les déficiences " importantes " comme des déficiences qui affectent votre capacité à accomplir les activités de base de la vie quotidienne 90 % du temps ou plus.

Étape 3 : Décider de la prochaine étape qui vous convient le mieux

S'il y a des incohérences avec votre diagnostic médical : Il peut y avoir des preuves contradictoires concernant votre état de santé ou des restrictions liées à votre capacité à fonctionner. Contactez vos médecins pour vous assurer que votre diagnostic médical est cohérent entre eux et avec toutes vos autres demandes de prestations.

S'il n'y a pas suffisamment de renseignements sur votre handicap : Demandez à l'ARC de réexaminer votre demande. Vous devrez en parler à votre médecin et lui demander de vous fournir des renseignements supplémentaires. Ils doivent décrire clairement comment vos déficiences affectent vos activités de la vie quotidienne. Utilisez l'outil du crédit d'impôt pour personnes handicapées d'accès REEI pour vous aider à décrire votre déficience. Il compilera vos réponses dans un document que vous pourrez présenter à votre médecin.

Si la durée ou l’importance de votre déficience ne répond pas aux exigences : Vous n'avez pas droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées à l'heure actuelle, mais vous pourriez faire une nouvelle demande plus tard si votre état persiste et s'aggrave.

Si votre situation médicale a changé ou si votre médecin a été remplacé : Refaites une demande pour le CIPH. Vous devrez attendre un an avant de présenter une nouvelle demande.

Étape 4 : Faire une nouvelle demande, reconsidérer ou présenter un avis d’opposition

Si vous décidez de demander à l'ARC de réexaminer votre demande :

Contactez l'ARC par écrit et demandez une demande de nouvelle détermination. Vous devrez fournir d'autres documents justificatifs provenant de votre médecin. Il doit s'agir de documents que vous n'avez pas déjà envoyés, tels que des rapports médicaux actualisés ou une lettre de votre médecin traitant.

Vous avez un an pour effectuer cette démarche. Trouvez un défenseur pour vous aider. Communiquez avec le Programme d'accès à la défense des droits de la Disability Alliance BC, au : 604-872-1278 (sans frais au : 1-800-663-1278). Sinon, consultez le site Internet PovNet. Cliquez sur "Trouver un défenseur".

Si vous décidez de déposer une objection formelle

Vous avez 90 jours à compter de la date figurant sur votre avis de détermination pour présenter un avis d’opposition. Dans votre lettre dédiée au chef des appels, expliquez pourquoi vous vous opposez à la décision prise dans votre avis de détermination.

Vous devriez consulter un défenseur, un comptable ou un avocat expérimenté pour vous aider dans ce processus formel. Demandez de l'aide à un défenseur en contactant le programme de la Disability Alliance BC, au : 604-872-1278 (sans frais au : 1-800-663-1278). Sinon, consultez le site Internet PovNet. Cliquez sur "Trouver un défenseur".

Si vous décidez de faire une nouvelle demande

Obtenez un nouveau formulaire de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées et faites une nouvelle demande. Vous devrez attendre un an avant de présenter une nouvelle demande.

Ne vous découragez pas si vous êtes à nouveau refusé

Bien que vous deviez attendre un an avant de refaire une demande, il n'y a pas de limite au nombre de fois où vous pouvez refaire une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées.

J’ai besoin d’aide pour mon refus

Disability Alliance B.C.

Trouvez un défenseur pour vous aider. Contactez le programme d’Accès au RDSP de la Disability Alliance BC. au : 604-872-1278 (local) | sans frais au : 1-800-663-1278 | par courriel : rdsp@disabilityalliancebc.org. Sinon, consultez le site Internet PovNet. Cliquez sur "Trouver un défenseur".

BC Aboriginal Network on Disability Society

Si vous êtes une personne autochtone en Colombie-Britannique, contactez BCANDS pour obtenir un soutien individuel gratuit concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le régime enregistré d'épargne-invalidité.

Local : 250-381-7303 | sans frais au : 1-888-815-5511 | par courriel : bcands@bcands.bc.ca.

Plan Institute

Vous pouvez contacter le Plan Institute pour obtenir un soutien individuel gratuit afin de vous guider dans le processus de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ligne d'assistance gratuite : 1-844-311-7526 | Courriel : info@rdsp.com

Agence du revenu du Canada - Ligne de renseignements sur l'impôt des particuliers

Vous pouvez appeler l'ARC pour poser des questions ou discuter de votre demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Au Canada ou aux États-Unis, composez le 1-800-959-8281.

De partout ailleurs, appelez à frais virés au : 613-940-8495. Contactez votre fournisseur de services ou votre opérateur pour lancer l'appel à frais virés. Vous pourriez entendre un bip et constater un délai de connexion normal.

Si vous utilisez un téléimprimeur, composez le 1-800-665-0354 pendant les heures normales de service.

Ressources

De quelle province venez-vous?

Connaître votre province nous aide à améliorer votre expérience avec cet outil.

Renseignements importants sur les mesures d’aide pour les communautés autochtones

Si vous êtes autochtone, plusieurs éléments peuvent influencer les mesures d’aide auxquelles vous avez droit et les montants que vous pouvez obtenir. Il s’agit notamment des ententes que votre Première Nation ou votre organe directeur a conclues avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Avant de présenter une demande de mesure d’aide, vous devez vous adresser à votre organe directeur, le cas échéant.

L’AAFA Canada et Prospérité Canada sont actuellement à la recherche de financement pour concevoir un outil en ligne qui répond aux besoins des autochtones vivant au Canada.