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Glossaire

A

Actif

Bien appartenant à une personne ou à une société qui a une valeur et qui peut être converti en espèces facilement dans un court délai pour couvrir des dettes, des engagements ou des legs.

Actifs exonérés

Les biens que vous pouvez posséder et qui n’ont pas d’incidence sur votre admissibilité à l’aide au revenu.

Actifs exonérés (Asset Exclusions)

Les biens que vous pouvez posséder et qui n’ont pas d’incidence sur votre admissibilité à l’aide au revenu.

Actifs temporaires

L’argent que le RAPGH ne compte pas comme revenu et que vous aimeriez voir considéré comme un actif exonéré. Cet argent doit être investi dans un actif exonéré dans un délai d’un an (365 jours). S’il ne l’est pas, il sera considéré comme un actif non exonéré.

Activités de la vie quotidienne

Compétences fondamentales nécessaires pour prendre soin de soi. Cela comprend des activités comme manger, s’habiller, prendre une douche ou utiliser les toilettes.

Activités de la vie quotidienne (Daily living activities)

Les tâches de la vie quotidienne. Il s’agit d’activités telles que manger, s’habiller, se mettre au lit ou sur une chaise ou en sortir, prendre un bain ou une douche et utiliser les toilettes.

Aide personnalisée

Un soutien adapté à vous et à vos besoins personnels en raison de votre handicap. Le Programme d'accessibilité offre un soutien personnalisé dans cinq domaines : soutien personnel, soutien au logement, soutien communautaire, soutien aux aidants et soutien financier.

Heures de répit : Soulagement à court terme pour les aidants principaux.

Animal d’assistance

Un animal, comme un chien-guide, qui est entraîné individuellement pour faire un travail ou exécuter des tâches au profit d’une personne handicapée, y compris un handicap physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou autre handicap mental.

Arriérés

Argent qui est dû et qui aurait dû être payé à une date antérieure.

Avis de détermination

La décision de l’Agence du revenu du Canada concernant votre Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (demande). Ce document vous indiquera quelle(s) année(s) vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

B

Besoin financier

Lorsque vos besoins fondamentaux coûtent plus que votre revenu mensuel total.

Besoins fondamentaux 

Les choses spécifiques qui sont nécessaires pour maintenir un niveau de vie minimum. Cela comprend des éléments tels que la nourriture, le logement et les services publics.

Biens immobiliers

Les terres ou autres actifs qui sont attachés de façon permanente à la terre. Il peut s’agir de terres, de champs, de plans d’eau ou de machinerie.

Bénéficiaire d’un REEI

Le bénéficiaire du REEI est la personne handicapée qui recevra l’argent.

Bénéficiaire d’un REEI (Régime enregistré d’épargne-invalidité)

Le bénéficiaire du REEI est la personne handicapée qui recevra l’argent.

C

Capacité juridique

La qualification qui permet à quelqu’un de faire quelque chose légalement.

Co-demandeur

Un époux, un conjoint de fait ou tout adulte de votre foyer âgé de plus de 18 ans qui dispose d'un revenu.

Compétence contractuelle

L’institution financière doit savoir que vous pouvez gérer vos propres affaires financières comme titulaire du REEI. En fonction de son évaluation, elle peut demander qu’un représentant légal ouvre et gère le REEI en votre nom.

Crédit d’impôt non remboursable

Un type de déduction fiscale qui réduit le montant de l’impôt que vous payez sur votre revenu imposable. Si vous ne payez pas d’impôt, vous n’aurez pas de remboursement.

D

Demande de réexamen

Remplir la demande et déposer le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Dette 

Argent que vous devez.

Diagnostic

Détermination de la nature d’une maladie ou d’un autre problème d’après ses signes et les résultats des examens des symptômes.

Dispositif d'assistance

Un dispositif externe conçu pour vous aider à vous déplacer ou à effectuer d’autres tâches de la vie quotidienne. Il peut s’agir par exemple d’une canne ou d’un fauteuil roulant.

Document primaire

Un document d’identification primaire est un document officiel qui prouve votre identité et votre statut au Canada.

Durée

La période pendant laquelle quelque chose se poursuit.

Dépréciation

Une diminution ou une perte de fonction ou de capacité.

Désignation d’un bénéficiaire privilégié

Les fonds qui sont versés à une personne bénéficiant du crédit d’impôt pour personnes handicapées peuvent être attribués à un bénéficiaire privilégié. Les gains peuvent être imposés selon le taux d’imposition de la personne handicapée.

E

Effets cumulatifs de limitations considérables

Pour avoir droit au CIPH dans la catégorie des effets cumulatifs de limitations considérables, une personne doit combiner les effets des limitations dans deux catégories ou plus (à l’exception des soins thérapeutiques) si :

  • les limitations sont toujours ou presque toujours présentes ensemble (généralement au moins 90 % du temps).
  • les effets des limitations combinées sont :
    • équivalents à être incapable ou avoir besoin d’une quantité excessive de temps pour réaliser une action dans l’une des catégories;
    • toujours ou presque toujours présents (généralement au moins 90 % du temps), même à l’aide de soins, de médicaments et d’appareils appropriés.
Examinateur régional

La personne responsable de l’examen de votre formulaire de demande de révision.

Exception relative aux revenus gagnés

Une partie de votre revenu gagné que vous pouvez conserver tout en recevant l’aide au revenu.

Exonération des gains

Revenu que vous pouvez gagner grâce à un emploi qui est partiellement exonéré. Vous pourrez conserver les premiers 200 $ plus 30 % de tout revenu supplémentaire que vous gagnerez.

F

Fiducie

Un accord dans lequel une personne (fiduciaire) détient des biens pour le bien d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-invalidité pour une année d’imposition est une fiducie testamentaire créée au décès d’un particulier qui choisit conjointement (à l’aide du formulaire T3QDT, Choix conjoint qu’une fiducie soit une fiducie régit par un régime enregistré d’épargne-invalidité), avec un ou plusieurs bénéficiaires de la fiducie, dans sa déclaration de revenus T3 pour l’année, d’être une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-invalidité pour l’année.

Fiducie testamentaire

Une fiducie qui est mise en place après le décès d’une personne.

Frais de subsistance de base

Les coûts associés aux choses essentielles à la vie de base et au maintien d’une bonne santé. Cela comprend le logement, les services publics et la nourriture.

Frais médicaux

Une dépense nécessaire à des fins médicales.

G

Garde d’enfants

Avoir la responsabilité.

Grave

Une quantité excessive de temps, toujours ou presque toujours.

H

Handicap

Vous devez avoir une déficience mentale ou physique grave qui altère votre capacité à fonctionner dans la vie quotidienne. Cette déficience doit répondre à tous les critères (règles) définis par le gouvernement selon la prestation que vous demandez.

I

Immobilisations

Les biens et les actifs qui sont nécessaires pour assurer votre subsistance.

Imposable

Sous réserve d’être imposé.

Incohérences

Lorsque les faits sont incohérents ou différents.

Intervenant

Une personne qualifiée qui apportera son soutien dans les processus ou systèmes qui peuvent représenter des difficultés.

Invalidité temporaire

Un handicap qui dure au moins six mois, mais qui n’est pas censé être permanent.

L

Limitation considérable

Dans la catégorie des effets cumulatifs des limitations considérables, une personne doit avoir des limitations dans deux catégories ou plus (à l’exception des soins thérapeutiques) qui :

  • sont présentes ensemble et toujours ou presque toujours (généralement interprété comme 90 % du temps ou plus)
  • ont un effet combiné qui est :
    • équivalent à être incapable, ou prendre une quantité excessive de temps, dans l’une des catégories;
    • toujours ou presque toujours présent (au moins 90 % du temps), même à l’aide de soins, d’appareils ou de médicaments appropriés.
Limitation marquée

Une limitation marquée signifie que, même à l’aide de soins, d’appareils et de médicaments, une personne est incapable ou a besoin d’une quantité excessive de temps pour accomplir une activité ou une tâche dans l’une des catégories de déficience, et ce, toujours ou presque toujours.

Limitation marquée des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie quotidienne

On considère qu’une personne présente une déficience grave et prolongée qui limite sa capacité à effectuer des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie quotidienne (décrites ci-dessous) si, même à l’aide de soins, de médicaments et d’appareils appropriés (par exemple, aide-mémoire, technologie d’assistance, thérapie comportementale et cognitive), elle répond aux deux critères suivants :

  • Elle est incapable ou a besoin d’une quantité excessive de temps pour effectuer elle-même des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie quotidienne.
  • C’est toujours ou presque toujours le cas (au moins 90 % du temps).

Les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie quotidienne comprennent :

L’apprentissage fonctionnel, qui comprend les capacités en lien avec :

  • les soins personnels, comme l’hygiène personnelle;
  • la santé et la sécurité;
  • le fait d’initier et de répondre à des interactions sociales;
  • les transactions courantes et simples, comme les achats à l’épicerie ou le paiement d’une facture;

la mémoire, incluant la capacité de se souvenir :

  • des instructions simples;
  • des renseignements personnels de base, comme sa date de naissance et son adresse, ou des renseignements importants et intéressants.
  • le jugement, la résolution de problèmes et l’établissement d’objectifs pris ensemble (par exemple, se soumettre aux traitements prescrits et choisir des vêtements adaptés aux conditions météorologiques).

Une déficience dans la résolution de problèmes, l’établissement d’objectifs ou le jugement constituant une limitation marquée de l’apprentissage fonctionnel qui est toujours ou presque toujours présente (au moins 90 % du temps) serait admissible.

Il est important de considérer ce qui se passe à la maison ou dans la communauté, et pas seulement ce qui se passe dans un environnement professionnel ou scolaire.

Limitation marquée pour marche

On considère qu’une personne a une limitation marquée pour marcher si, même à l’aide de soins, de médicaments et d’appareils appropriés (par exemple, une canne ou l’ergothérapie), elle répond aux deux critères suivants :

  • Elle est incapable ou a besoin d’une quantité excessive de temps pour marcher.
  • C’est toujours ou presque toujours le cas (au moins 90 % du temps).
Limitation marquée pour parler

Même à l’aide de soins, de médicaments et d’appareils appropriés (par exemple, un amplificateur de voix ou une thérapie comportementale), elle répond aux deux critères suivants :

  • Elle est incapable ou a besoin d’une quantité excessive de temps pour parler de manière à être comprise par une personne qu’elle connait dans un environnement calme.
  • C’est toujours ou presque toujours le cas (au moins 90 % du temps).
Limitation marquée pour se nourrir

On considère qu’une personne a une limitation marquée pour se nourrir ou préparer de la nourriture si, même à l’aide de soins, de médicaments et d’appareils appropriés (par exemple, des ustensiles d’alimentation ou l’ergothérapie), elle répond aux deux critères suivants :

  • Elle est incapable ou a besoin d’une quantité excessive de temps pour se nourrir.
  • C’est toujours ou presque toujours le cas (au moins 90 % du temps).

Se nourrir soi-même ne signifie pas chercher, trouver, acquérir ou acheter de la nourriture.

Limitation marquée pour s’habiller

On considère qu’une personne a une limitation marquée pour s’habiller si, même à l’aide de soins, de médicaments et d’appareils appropriés (par exemple, un crochet à boutons ou l’ergothérapie), elle répond aux deux critères suivants :

  • Elle est incapable de s’habiller seule ou a besoin d’une quantité excessive de temps pour le faire.
  • C’est toujours ou presque toujours le cas (au moins 90 % du temps).

S’habiller soi-même ne signifie pas chercher, trouver, acquérir ou acheter des vêtements.

Limitation marquée pour voir

Une personne est considérée comme étant atteinte de cécité si, même à l’aide de lentilles correctrices ou de médicaments, ses deux yeux répondent à au moins un des critères suivants :

  • L’acuité visuelle est de 20/200 (6/60) ou moins sur un tableau optométrique Snellen (ou un tableau équivalent).
  • Le champ de vision est de 20 degrés ou moins.
Limitation marquée pour évacuer (Marked restriction in Eliminating)

On considère qu’une personne a une limitation marquée pour évacuer si, même à l’aide de soins, de médicaments et d’appareils appropriés (par exemple, une stomie ou la biothérapie), elle répond aux deux critères suivants :

  • Elle est incapable ou a besoin d’une quantité excessive de temps pour s’occuper elle-même de ses fonctions intestinales ou vésicales.
  • C’est toujours ou presque toujours le cas (au moins 90 % du temps).
Limiter de manière directe et considérable

Lorsque votre capacité à effectuer les « activités de la vie quotidienne » est limitée « directement » et « considérablement ». Cela peut être de manière continue (toujours) ou périodique (une partie du temps, mais pendant de longues périodes).

Liquidé

Transformer un actif en un actif liquide (c’est-à-dire un actif qui peut facilement être converti en espèces en peu de temps).

M

Médecin praticien

Un professionnel de la santé qui pratique la médecine. Par exemple, un médecin généraliste, une infirmière praticienne, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute, un psychologue et un orthophoniste.

N

Non-exempt assets

Assets that you can own, but will be counted when considering your eligibility for AISH benefits.

O

Objection

Il s’agit d’une procédure officielle pour contester la décision de l’Agence du revenu du Canada concernant votre formulaire de demande.

Organismes de bienfaisance

Organisations non constituées en société, à but non lucratif, dont l’objectif principal est de faire du bien aux autres plutôt que de profiter à leurs propres membres.

P

Plan de soutien

Un plan qui vous est adapté pour répondre à tous vos besoins qui ne sont pas actuellement satisfaits.

Privilège

Le droit de conserver les biens que vous possédez jusqu’à ce que vous ayez remboursé votre dette.

Problème de santé grave

Un problème de santé qui progresse rapidement.

Professionnel autorisé

Le professionnel doit travailler pour le gouvernement provincial ou, s’il est en pratique privée, il doit être enregistré ou autorisé à exercer sa profession (exemple : un travailleur social).

Professionnel de la santé (Health professional)

Une personne qualifiée qui peut fournir un traitement et des conseils en matière de soins de santé en fonction de sa formation et de son expérience.

Professionnel qualifié

Un professionnel qui est autorisé à fournir un avis écrit pour votre rapport médical.

Prognosis

Une prévision de l’évolution probable d’une maladie ou d’un trouble.

Prolongé

Une déficience est prolongée si elle a duré pendant une période continue d’au moins 12 mois ou s’il est prévu qu’elle dure pendant une période continue d’au moins 12 mois.

Si une déficience est grave et prolongée, mais n’entraîne pas la cécité ou une autre limitation marquée, la personne peut tout de même être admissible en vertu de l’effet cumulatif des limitations considérables ou des soins thérapeutiques.

Période de cotisation

La période pendant laquelle vous cotisez au Régime de rentes du Québec. La période de cotisation commence le mois suivant votre 18e anniversaire. Les prestations contributives prennent fin à la fin du mois au cours duquel vous devenez invalide.

Q

Quantité excessive de temps

Une quantité excessive de temps est un jugement clinique établi par un médecin s’il observe une différence considérable dans le temps qu’une personne prend pour faire une activité ou une tâche dans les catégories énumérées, même à l’aide de soins, d’appareils et de médicaments appropriés. En général, cette différence doit être trois fois plus de temps qu’une personne d’âge similaire qui n’a pas de déficience dans la catégorie en question.

R

Renseignements d’identification personnels

Information permettant d’identifier un individu. Il peut s’agir de votre nom, de votre numéro d’assurance sociale, de votre date et de votre lieu de naissance.

Rente

Forme d’assurance ou d’investissement donnant droit à l’investisseur à une série de sommes annuelles.

Représentant

Une personne choisie ou désignée pour agir ou parler au nom d’une autre ou d’autres personnes.

Respite hours

Short-term relief for primary caregivers.

Ressource intermédiaire ou ressource de type familial

Une installation de logement pour les personnes nécessitant une adaptation ou une réhabilitation.

Revenu

Toutes les sources d'argent que vos co-demandeurs ou vous recevez.

Revenu admissible

La partie de votre revenu gagné que vous pourrez conserver en plus de l’aide financière que vous recevez dans le cadre de l’assistance au revenu.

Revenu annuel brut de l'emploi

Le revenu que vous gagnez chaque année avant que les déductions ne soient soustraites.

Revenu en attente

Revenu qui vous est dû et que vous recevrez, mais que vous n’avez pas encore reçu.

Revenu exclu

Les sources de revenus qui n’ont pas d’incidence sur votre admissibilité à l’assistance sociale.

Revenu exonéré

Les sources de revenus qui n’ont pas d’incidence sur votre admissibilité aux prestations de soutien du revenu.

Revenu imposable

Partie du revenu d’un particulier ou d’une entreprise utilisée pour calculer le montant de l’impôt qu’il doit au gouvernement pour une année fiscale donnée.

Revenu mensuel net

Montant du revenu mensuel restant après que toutes les déductions ont été prises.

Revenu non exonéré

Un type de revenu que vous recevez et qui sera compté dans votre revenu total pour déterminer si vous avez droit à des prestations de soutien du revenu.

Revenu partiellement exonéré

Type de revenu que vous recevez et qui sera partiellement compté dans votre revenu total pour déterminer si vous avez droit à des prestations de soutien du revenu.

Revenus d’intérêts

L’argent (revenu) gagné sur l’argent que vous avez investi dans d’autres organisations, par exemple une banque, pendant une période donnée.

Revenus gagnés

Tous les revenus de l’emploi. Cela inclut les revenus tels que l’emploi, le travail autonome, ainsi que les revenus de la chasse, du piégeage et de la pêche.

Revenus non gagnés

Les revenus que vous recevez de sources qui ne sont pas gagnées par un emploi.

Rémunération substantielle

Une profession qui procure un salaire ou un revenu égal au montant annuel maximum qu’une personne pourrait recevoir comme bénéficiaire du régime enregistré d’épargne-invalidité.

Rétroactivité

Prendre effet à partir d'une date dans le passé.

S

Salaire net

Le salaire que le salarié perçoit effectivement avant la déduction de l’impôt sur le revenu.

Soins thérapeutiques

Les soins thérapeutiques doivent répondre à tous les critères suivants :

  • les soins thérapeutiques sont nécessaires pour maintenir une fonction vitale, même si elle soulage les symptômes;
  • les soins thérapeutiques sont nécessaires au moins trois fois par semaine;
  • les soins thérapeutiques sont nécessaires pendant une moyenne d’au moins 14 heures par semaine.
Succession

L’ensemble de l’argent et des biens que possède une personne, notamment au moment de son décès.

Symptôme

Indication d’un trouble ou d’une maladie, principalement subjective, comme la douleur, la nausée ou la faiblesse.

T

Taux d’imposition

Le pourcentage de votre revenu qu’un particulier ou une entreprise doit payer en impôts.

Titulaire du REEI

Le titulaire du régime est la personne qui ouvre le REEI et verse ou autorise les cotisations au nom du bénéficiaire. Tant que les conditions sont remplies, il peut y avoir plus d’un titulaire en tout temps. Le bénéficiaire et le titulaire du régime peuvent être la même personne.

Toujours ou presque toujours

On considère généralement que les limitations d’une personne sont toujours ou presque toujours présentes si la déficience de la personne limite sa capacité à effectuer des activités ou des fonctions dans l’une des catégories du CIPH (crédit d’impôt pour personnes handicapées) au moins 90 % du temps. Si elles ne sont pas présentes au moins 90 % du temps, la personne peut ne pas répondre aux critères d’admissibilité.

Trop-perçu

Une aide financière que vous recevez à laquelle vous n’êtes pas admissible et que vous devez rembourser.

U

Unité familiale

Toutes les personnes qui figureront sur votre demande, y compris votre époux ou conjoint de fait ou toute personne à charge.

De quelle province venez-vous?

Connaître votre province nous aide à améliorer votre expérience avec cet outil.

Renseignements importants sur les mesures d’aide pour les communautés autochtones

Si vous êtes autochtone, plusieurs éléments peuvent influencer les mesures d’aide auxquelles vous avez droit et les montants que vous pouvez obtenir. Il s’agit notamment des ententes que votre Première Nation ou votre organe directeur a conclues avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Avant de présenter une demande de mesure d’aide, vous devez vous adresser à votre organe directeur, le cas échéant.

L’AAFA Canada et Prospérité Canada sont actuellement à la recherche de financement pour concevoir un outil en ligne qui répond aux besoins des autochtones vivant au Canada.