Aller au contenu

Si votre demande de Programme de prestations d'invalidité du RPC est refusée

Vous recevrez une lettre de décision de la part de Service Canada. Elle expliquera pourquoi votre demande a été refusée.

Voici certaines raisons pour lesquelles votre demande pourrait être refusée :

Votre invalidité pourrait ne pas être considérée comme importante et prolongée

Votre état doit être suffisamment grave pour vous empêcher d'exercer tout emploi rémunéré. Il doit également être de longue durée.

Vous n'avez pas cotisé suffisamment

Vous devez avoir travaillé et cotisé au RPC pendant au moins quatre des six années précédant immédiatement votre invalidité. C'est ce qu'on appelle la période minimale de référence.

Vous voulez peut-être vérifier vos cotisations. Vous pouvez obtenir un relevé de vos cotisations en appelant Service Canada. Demandez que le relevé vous soit envoyé par la poste. Autrement, si vous avez Mon dossier Service Canada, vous pouvez consulter ou imprimer une copie de votre relevé de cotisations.

Demander un réexamen de la décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez demander qu'elle soit réexaminée. C’est ce qu’on appelle une demande de réexamen. Votre demande sera alors examinée par une nouvelle personne à Service Canada. Si vous voulez demander cette réévaluation, agissez maintenant. Vous ne disposez que de 90 jours (environ trois mois) à compter de la date de réception de la lettre de refus pour les aviser que vous souhaitez un réexamen.

Lisez attentivement votre lettre de refus pour connaître les raisons du refus de votre demande. Cela vous aidera à préparer votre demande de réexamen.

Disability Alliance British Columbia a publié un guide pratique pour le Programme de prestations d'invalidité du RPC | Appels: La demande de réexamen (en anglais seulement). Il donne des renseignements détaillés au sujet des étapes suivantes de la demande de réexamen :

Étape 1 : Contactez un défenseur

Si vous avez besoin d'aide pour les étapes à suivre, contactez un défenseur dès que possible.

Pour contacter un défenseur en Colombie-Britannique

Disability Alliance BC pour la Colombie-Britannique : Composez le 604-872-1278 dans la région du Lower Mainland | Sans frais au : 1-800-663-1278. La Disability Alliance BC détient aussi les fiches d'aide du Programme de prestations d'invalidité du RPC que vous pouvez consulter. Sinon, consultez la page : Site Internet PovNet (en anglais seulement) et cliquez sur “Trouvez un défenseur.”

Pour contacter un défenseur dans les autres provinces et territoires

Plan Institute : Ligne d'assistance pour la planification en cas d’invalidité, composez le 1-844-311-7526 ou écrivez à info@rdsp.com.

Pour contacter un défenseur pour les personnes autochtones

BCANDS peut vous aider concernant les demandes de renseignements pour le Programme de prestations d'invalidité du RPC partout au Canada sans frais au : 1-888-815-5511 (*Veuillez laisser un message sur la boîte vocale).

C.-B. Région de la capitale : bcands@bcands.bc.ca ou 250-381-7303 (*Veuillez laisser un message sur la boîte vocale)

Étape 2 : Dites à Service Canada que vous souhaitez un réexamen

Répondez dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre de refus. Téléchargez le formulaire de demande de réexamen d'une décision du Programme de prestations d'invalidité du RPC (ISP-1145). Vous pouvez également obtenir le formulaire en composant le numéro sans frais au : 1-800-277-9914.

Étape 3 : Demandez votre dossier

Une fois que vous avez informé Service Canada que vous souhaitez un réexamen, vous devez demander votre dossier. Télécharger la source d'information : Formulaire de demande de renseignements personnels. Vous pouvez également obtenir le formulaire en composant le numéro sans frais au : 1-800-277-9914. Remplissez le formulaire et retournez-le à votre bureau de Service Canada le plus près ou envoyez-le par la poste :

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels, Service Canada, PO Box 1177, Victoria, BC V8W 2V2.

Il faut compter environ cinq à six semaines pour recevoir votre dossier.

Étape 4 : Consultez votre dossier

Votre dossier comprend :

  • votre formulaire de demande;
  • le rapport médical de votre médecin;
  • la feuille de résumé de l'invalidité, qui vous indique pourquoi votre demande a été refusée dans la section intitulée "Justification";
  • autres documents envoyés à Service Canada en lien avec votre demande, tels que des lettres de votre médecin.

Étape 5 : Montez votre dossier

Posez-vous les questions suivantes :

  • Ai-je suffisamment cotisé au RPC pour être admissible?
  • Ai-je un problème de santé qui m'empêche de travailler?

La réponse à ces questions doit être "oui" afin que vous ayez une chance de réussir votre appel.

Vérifiez si l'une des situations suivantes s'applique à vous :

Si l'un de ces cas s'applique à vous, remplissez et envoyez les formulaires requis.

Étape 6 : Obtenir des lettres ou des rapports médicaux

Il est important d'obtenir de bonnes preuves médicales à l'appui de votre demande de réexamen. Vous devrez peut-être demander à votre médecin de rédiger une lettre. Les médecins demandent souvent des honoraires pour cela. Service Canada ne couvrira pas les frais si c'est vous qui demandez la lettre.

Parlez ou écrivez à votre médecin. Expliquez clairement que vous avez besoin qu'ils écrivent une lettre traitant des points spécifiques sur lesquels Service Canada a fondé son refus. Montrez à votre médecin la lettre de refus. Le guide pratique pour le Programme de prestations d'invalidité du RPC | Appels : La demande de réexamen de la Disability Alliance BC propose un modèle de lettre de demande que vous pouvez utiliser pour vous aider à rédiger votre propre lettre.

Étape 7 : Obtenir d'autres pièces justificatives

Voici quelques exemples d'autres pièces justificatives qui peuvent aider votre dossier :

  • des lettres d'autres professionnels de la santé impliqués dans votre traitement;
  • des lettres d'anciens employeurs;
  • lettres du personnel de réadaptation professionnelle;
  • les documents relatifs à d'autres programmes de prestations d'invalidité auxquels vous avez postulé.

Étape 8 : Rassemblez et envoyez vos renseignements pour le réexamen

Conservez une copie de votre demande de réexamen et de toutes les pièces justificatives que vous avez rassemblées pour vos dossiers. Les signatures originales doivent figurer sur la demande de réexamen et les pièces justificatives peuvent être des copies.

Il est conseillé d'envoyer votre colis par courrier recommandé. Notez la date à laquelle vous envoyez le colis. Envoyez-le à l'adresse suivante :

Division des demandes et des appels du RPC
Service Canada de la Région de la Colombie-Britannique et du YukonBoîte postale 1177,
Station CSCVictoria (Colombie-Britannique)
V8W 2V2

Que se passe-t-il après l'envoi de votre demande de réexamen?

Vous devrez attendre quelques mois pour obtenir une décision. Vous pouvez envoyer des renseignements supplémentaires pendant cette période, notamment en cas de changement dans votre état de santé. Service Canada peut également vous demander de consulter un médecin de son choix ou vous demander des mises à jour.

Une fois l'examen terminé, Service Canada vous enverra une lettre contenant sa décision.

Si votre demande de réexamen est acceptée, vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement forfaitaire rétroactif à la date de votre demande initiale.

Si votre demande de réexamen est rejetée, ce n'est pas la fin. Vous avez le droit de faire appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale.

Recours auprès du Tribunal de la sécurité sociale

L'audience du Tribunal est l'occasion de présenter des renseignements supplémentaires et d'expliquer pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Service Canada. Lors de votre audience, le Tribunal examinera votre dossier et déterminera si la décision de Service Canada était raisonnable.

Vous avez 90 jours (environ trois mois) pour faire appel après avoir reçu la décision de réexamen. Vous devrez également envoyer au tribunal des pièces justificatives à l'appui de votre dossier.

Vous pouvez demander l'avis d'un défenseur ou d'un avocat pour trouver la meilleure façon de procéder. Le Tribunal dispose de plus amples renseignements au sujet des appels relatifs au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sur son site Internet.

Contacter le service d'assistance

Emploi et développement social Canada - Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada est administré par Service Canada au nom d'Emploi et Développement social Canada. Pour des renseignements sur le Programme de prestations d'invalidité du RPC, appelez au :

Canada et États-Unis : Numéro sans frais : 1-800-277-9914 Canada et États-Unis : ATS : 1-800-255-4786

Disability Alliance BC

Communiquez avec Disability Alliance BC pour obtenir de l'information et des conseils sur le Programme de prestations d'invalidité du RPC. Local : 604-872-1278

Sans frais au : 1-800-663-1278

La Société des services juridiques de la Colombie-Britannique

La Société des services juridiques de la Colombie-Britannique fournit de l'aide juridique aux personnes vivant en Colombie-Britannique. Il propose une série de services gratuits aux personnes ayant un faible revenu. Ces services comprennent des renseignements et des conseils juridiques, ainsi qu’une représentation juridique (un défenseur prend en charge votre dossier).

Ressources

De quelle province venez-vous?

Connaître votre province nous aide à améliorer votre expérience avec cet outil.

Renseignements importants sur les mesures d’aide pour les communautés autochtones

Si vous êtes autochtone, plusieurs éléments peuvent influencer les mesures d’aide auxquelles vous avez droit et les montants que vous pouvez obtenir. Il s’agit notamment des ententes que votre Première Nation ou votre organe directeur a conclues avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Avant de présenter une demande de mesure d’aide, vous devez vous adresser à votre organe directeur, le cas échéant.

L’AAFA Canada et Prospérité Canada sont actuellement à la recherche de financement pour concevoir un outil en ligne qui répond aux besoins des autochtones vivant au Canada.