Foire aux questions sur le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Lorsque vous retirez de l’argent de votre REEI, une partie de cet argent est imposable :
Lorsque vous retirez de l’argent, l’institution financière vous indique le montant imposable en fonction de ces règles. Vous devez déclarer ce montant comme un revenu lorsque vous déclarez vos impôts pour l’année où il a été retiré.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement du Canada sur l’impôt à payer.
De nombreuses personnes ne sont approuvées pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées que pendant un certain nombre d’années. Pour conserver votre admissibilité, vous devez faire une nouvelle demande auprès de l’Agence du revenu du Canada. Le traitement des demandes peut prendre quelques mois. Vous devez donc faire votre demande au moins six mois avant l’expiration de votre crédit d’impôt pour personnes handicapées. Vous ne pouvez pas présenter une nouvelle demande plus tôt qu’un an avant la date d’expiration.
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre dans Perdre l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) — REEI.
Il n’y a pas de limite d’âge pour les retraits, mais lorsque vous atteignez 60 ans, vous devez commencer à effectuer des retraits minimums. Ces retraits sont appelés paiements viagers pour invalidité (PVI). Le montant du PVI est basé sur une formule.
Les retraits uniques, s’ils sont autorisés par votre institution financière, peuvent être effectués à tout moment. Vous devrez peut-être rembourser certaines subventions et certains bons, à moins qu’ils n’aient figuré sur le compte pendant plus de 10 ans. Il existe également des limites au montant que vous pouvez retirer sur la base d’une formule fixe. Pour en savoir plus, consultez le site du Plan Institute sur le thème Comment sortir votre argent.
Il faut compter environ 6 semaines à partir du moment où vous faites votre demande pour commencer à recevoir des bons. Il faut également compter environ 6 semaines à partir de la date d’une contribution pour que le gouvernement dépose les subventions correspondantes sur le compte. Les subventions sont déposées le dernier jour du mois. Si cela fait trois mois et que vous n’avez pas reçu l’argent auxquels vous avez droit, contactez votre institution financière ou Emploi et Développement social Canada.
Ce sont tous de bons véhicules d’épargne, pour des raisons différentes. La réponse dépend de votre situation financière, de votre âge et des objectifs que vous poursuivez.
Si vous recevez d’autres prestations gouvernementales, le REEI est un très bon régime à avoir et optimal pour les personnes à faible revenu. L’argent qui s’y trouve ne compte pas comme une source de revenus pour presque tous les programmes fédéraux et provinciaux. Cela signifie, dans la plupart des cas, qu’elle ne réduira pas les autres prestations publiques que vous recevez. Le maximum que vous, ou d’autres personnes qui vous aident pouvez déposer dans un REEI est de 200 000 $ pendant la durée du régime.
Le REEI est un investissement à long terme. Vous devez vous attendre à conserver votre argent pendant 10 ans ou plus.
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est également un régime d’épargne à long terme. Mais si vous avez un faible revenu et ne payez que peu ou pas d’impôts, elle présente peu d’avantages pour vous. En savoir plus sur la retraite avec un faible revenu.
Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) offre plus de souplesse pour les retraits à court terme. Par exemple, si vous avez besoin d’argent pour une urgence, il est préférable de le retirer d’un CELI plutôt que d’un régime enregistré d’épargne-invalidité.
Il existe différentes options d’investissement disponibles dans chaque type de compte. En outre, les frais facturés par votre institution financière peuvent varier. Vous devrez vous adresser à votre institution financière ou à un professionnel de la finance pour comprendre les meilleures options pour vous.
Si vous recevez une aide au revenu ou des prestations d’invalidité, le revenu d’un CELI ou d’un REER peut ne pas être considéré comme un revenu exonéré. Par exemple, en Colombie-Britannique, le revenu de placement gagné au cours d’un mois doit être déclaré comme un revenu non gagné pour la déclaration de ce mois. Le revenu de l’investissement sera déduit de votre prochaine mensualité d’aide au revenu.
Il est toujours bon de vérifier deux et trois fois comment votre programme gouvernemental particulier traite le CELI et le REER, afin de ne pas risquer de perdre vos prestations.
En savoir plus sur les comptes d’épargne libres d’impôt.
En savoir plus sur les Régimes enregistrés d’épargne-retraite.
Lorsqu’un médecin certifie qu’un bénéficiaire de REEI a une espérance de vie de 5 ans ou moins, celle-ci est considérée comme une espérance de vie réduite aux fins du REEI. Le REEI devient un régime d’épargne-invalidité spécifié (REIS).
Une fois le régime d’épargne-invalidité spécifié mis en place, les retraits anticipés ne déclencheront pas le remboursement des contributions gouvernementales, même s’ils ont lieu avant 10 ans. Toutefois, lorsqu’un REEI devient un REIS, aucune autre cotisation n’est autorisée. Les droits de subvention ou de bons non utilisés ne seront pas mis de côté pour les années où la désignation REIS est en place.
Si vous survivez plus de 5 ans, la désignation de REIS reste en place à moins que vous ne demandiez à ce qu’elle soit retirée. Le titulaire du régime peut annuler le choix d’un REIS en tout temps en donnant un avis écrit à l’institution financière. L’institution financière doit ensuite contacter Emploi et Développement social Canada. Le gouvernement pourra alors recommencer à verser des subventions et des bons.
Pour en savoir plus sur la réduction de l’espérance de vie, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
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Renseignements importants sur les mesures d’aide pour les communautés autochtones
Si vous êtes autochtone, plusieurs éléments peuvent influencer les mesures d’aide auxquelles vous avez droit et les montants que vous pouvez obtenir. Il s’agit notamment des ententes que votre Première Nation ou votre organe directeur a conclues avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Avant de présenter une demande de mesure d’aide, vous devez vous adresser à votre organe directeur, le cas échéant.
L’AAFA Canada et Prospérité Canada sont actuellement à la recherche de financement pour concevoir un outil en ligne qui répond aux besoins des autochtones vivant au Canada.
