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FAQ

Questions fréquemment posées sur la désignation des personnes handicapées

Je n’ai pas de médecin pour m’aider à remplir ma demande. Que dois-je faire?

Si vous n’avez pas de médecin de famille que vous consultez régulièrement, il peut être difficile d’en trouver un. Vous avez la possibilité de demander à un(e) infirmier(ère) praticien(ne) de remplir votre demande. Que vous obteniez l’aide d’un médecin ou d’un(e) infirmier(ère) praticien(ne), il est bon de les voir plusieurs fois avant de demander à ce que le formulaire soit rempli. Cela peut être utile s’ils vous connaissent.

Voici quelques endroits où chercher un médecin ou un(e) infirmier(ère) praticien(ne) :

  • Adressez-vous à votre pharmacie ou à votre hôpital local. Demandez-leur s’ils connaissent des médecins qui acceptent de nouveaux patients.
  • Si vous habitez à l’extérieur de Vancouver, vous pouvez utiliser le site Web Doctors of BC pour voir si de nouveaux médecins acceptent des patients. Remarques : Il arrive que les renseignements contenus dans ce site Web ne soient pas à jour.
  • Allez dans une clinique de consultation sans rendez-vous et essayez de voir le même médecin chaque fois que vous y allez.
  • Appeler le College of Physicians & Surgeons of British Colombie-Britannique pour obtenir des renseignements sur la façon de trouver un médecin de famille. Rechercher un médecin sur le British Columbia Doctor Directory.

Dois-je payer pour que mon médecin, mon infirmier(ère) ou mon évaluateur remplisse le formulaire?

Non, le gouvernement provincial paie les médecins et les évaluateurs pour le faire. Les professionnels de la santé ne doivent pas vous facturer de frais supplémentaires.

Je ne connais aucun professionnel de la santé qui puisse être mon évaluateur. Que dois-je faire?

Le ministère n’acceptera que certains professionnels comme évaluateurs pour votre demande pour personnes handicapées. Il y a une liste de professionnels prescrits dans l’application qui peuvent être des évaluateurs. Si vous n’avez pas d’autre professionnel de la santé qui vous connaît, demandez au médecin ou à l’infirmier(ère) qui a rempli la section 2 de remplir la section de l’évaluateur.

Que faire si l’on me refuse le statut de personne handicapée?

Vous avez le droit de faire appel dans les 20 jours ouvrables à compter du jour où vous recevez la lettre de refus. Cela s’appelle une « demande de réexamen ». C’est l’occasion de demander à une nouvelle personne du ministère de jeter un second regard sur votre demande pour personne handicapée.

Vous devez obtenir le formulaire de demande de réexamen auprès d’un bureau du ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté. Appelez-les au 1 866 866-0800 dès que vous recevez la lettre de refus. Si vous devez demander à vos médecins de vous fournir davantage de renseignements, cela prendra du temps. Il est préférable de commencer le processus dès maintenant.

Dans les 24 heures environ, le ministère devrait constituer un dossier de réexamen pour vous. Il comprendra :

  • le formulaire de demande de réexamen
  • une copie de votre demande
  • toute autre information qui a été envoyée avec votre demande pour personnes handicapées.

Lorsque vous envoyez la demande de réexamen, vous pouvez également envoyer de nouveaux renseignements. En général, cela signifie que vous devrez vous entretenir à nouveau avec votre médecin et lui demander de vous fournir davantage de renseignements sur la durée et la gravité de votre état de santé.

Si vous ne respectez pas le délai de 20 jours ouvrables (ou si vous craignez de ne pas pouvoir le respecter), vous pouvez demander un délai supplémentaire au ministère. Demandez une prolongation sur le formulaire de demande de réexamen ou en contactant le ministère.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide de la Disability Alliance BC Appel du refus de l’allocation pour personnes handicapées : Demande de réexamen. Il s’agit d’un guide étape par étape sur la manière de remplir le formulaire de demande de réexamen.

Les enfants peuvent-ils être admissibles au statut de personne handicapée?

Non. Vous devez avoir 18 ans pour recevoir des prestations de personnes handicapées. Vous pouvez entamer la procédure de demande pour personne handicapée jusqu’à six mois avant votre 18e anniversaire.

La désignation de personne handicapée est-elle permanente? Serai-je invité à présenter une nouvelle demande de statut de personne handicapée à l’avenir?

Bien que le statut de personne handicapée ne soit pas permanent, la pratique actuelle du ministère est de ne pas demander aux personnes de faire une nouvelle demande de statut de personne handicapée. En d’autres termes, il ne vous sera pas demandé de remplir un autre formulaire de 28 pages.

Est-ce que je dois bénéficier d’une assistance au revenu avant de demander le statut de personne handicapée?

Oui, vous devez demander une assistance au revenu avant de pouvoir demander le statut de personne handicapée. Mais il n’est pas nécessaire que vous receviez de l’argent de l’assistance au revenu. Vous devez faire une demande d’assistance au revenu pour que le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté puisse vérifier votre admissibilité financière avant de faire votre demande. Dans certains cas, le ministère peut ne pas vous autoriser à bénéficier de l’assistance au revenu, mais décider tout de même que vous pourriez être en dessous du seuil de revenu pour faire une demande pour personnes handicapées.

Voir un exemple

Par exemple, si votre revenu est supérieur à 935 dollars par mois (le taux actuel de l’aide sociale), mais inférieur à 1 358 dollars (le taux actuel pour personnes handicapées), ou si vos actifs sont supérieurs à 5 000 dollars, mais inférieurs à 100 000 dollars, vous êtes autorisé à demander le statut de personnes handicapées.

Dans tous les cas, vous devez passer par le processus de demande d’assistance au revenu avant de faire une demande pour personnes handicapées. Pour plus amples renseignements, consultez la fiche d’aide 12A de la Disability Alliance B.C. ou contactez un groupe de revendication à la section « J’ai besoin d’aide » du site Web.

Je suis une personne seule avec plus de 100 000 $ d’actifs. Puis-je encore demander le statut de personne handicapée?

Dans certaines situations, vous le pouvez. Par exemple, si vous n’avez aucun revenu, que vous vivez sur vos économies et que vous pensez que vos actifs seront inférieurs à 100 000 dollars dans quelques mois, vous devriez être autorisé à faire une demande pour le statut de personne handicapée.

Combien de temps faut-il pour que le ministère prenne une décision concernant ma demande pour personnes handicapées?

Il n’est pas rare que le ministère prenne deux mois ou plus pour décider de votre admissibilité en tant que personne handicapée.

Les demandes des personnes handicapées peuvent-elles être accélérées?

Le ministère peut parfois le faire. Si vous avez un problème médical grave, il est important de le faire savoir au ministère. Demandez-leur d’accélérer le traitement de la demande lorsque vous la soumettez et expliquez-leur la raison.


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Renseignements importants sur les mesures d’aide pour les communautés autochtones

Si vous êtes autochtone, plusieurs éléments peuvent influencer les mesures d’aide auxquelles vous avez droit et les montants que vous pouvez obtenir. Il s’agit notamment des ententes que votre Première Nation ou votre organe directeur a conclues avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Avant de présenter une demande de mesure d’aide, vous devez vous adresser à votre organe directeur, le cas échéant.

L’AAFA Canada et Prospérité Canada sont actuellement à la recherche de financement pour concevoir un outil en ligne qui répond aux besoins des autochtones vivant au Canada.