Après avoir présenté votre demande
Que se passe-t-il quand votre demande est approuvée?
Vous recevrez une lettre « avis de détermination » indiquant que votre demande de statut de personne handicapée a été approuvée.
Vous recevrez également :
- Une lettre d’information. Voici un exemple de lettre : Information aux nouvelles personnes handicapées désignées
- Une brochure pour les personnes handicapées.
- Une brochure sur le dépôt direct.
- Une brochure expliquant comment remplir le formulaire de rapport mensuel.
- Une fiche d’information pour les clients de My Self Serve.
Admissibilité aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)
Vous pourriez également recevoir une lettre concernant la demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Certaines personnes reçoivent cette lettre dès qu’elles ont demandé le statut de personne handicapée. D’autres l’obtiennent après avoir obtenu le statut de personne handicapée. Certaines personnes peuvent recevoir cette lettre des mois ou des années après avoir obtenu le statut de personne handicapée. Voici un exemple de lettre : Lettre d’information du PPIRPC pour les demandes approuvées pour personnes handicapées - Lettre initiale.
Ce que vous obtiendrez si vous avez le statut de personne handicapée
Si vous êtes une personne seule sans personne à charge, vous recevrez 983 dollars d’aide et jusqu’à 375 dollars pour le logement par mois. Consultez le Tableau des taux d’aide aux personnes handicapées pour connaître les montants que vous pouvez espérer recevoir dans votre situation.
On n’attend pas de vous que vous cherchiez du travail.
Vous pourrez conserver jusqu’à 15 000 dollars par an de revenus gagnés si vous êtes une personne seule. Pour en savoir plus sur l’exonération des gains annuelle, consultez le site Web du ministère.
Avantages et couverture que vous obtenez
Vous avez automatiquement droit à d’autres prestations lorsque vous avez le statut de personne handicapée. Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’approbation préalable du ministère. Voici une liste de ce que vous pouvez obtenir :
- Services couverts par le régime de services médicaux (RSM)
- Médicaments sur ordonnance couverts par Pharmacare : Le ministère enverra les renseignements d’admissibilité à PharmaCare pour vous. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire à PharmaCare pour bénéficier de cette couverture.
- Assurance des soins dentaires jusqu’à 1 000 $ toutes les deux années civiles (à compter du 1er janvier de chaque année impaire). Ceci est basé sur les barèmes d’honoraires de soins dentaires autorisés par le ministère. Vous pouvez consulter le barème d’honoraires du dentiste, le barème d’honoraires du denturologiste, et le barème d’honoraires de l’hygiéniste. Remettez au fournisseur de services dentaires votre CareCard ou votre BC Services Card. Ils vérifieront votre couverture.
- Assurance des soins visuels pour les examens de routine des yeux tous les deux ans et les lunettes tous les trois ans. Ceci est basé sur les barèmes d’honoraires de soins visuels autorisés par le ministère. Vous pouvez consulter le barème d’honoraires des optométristes et des ophtalmologistes et le barème d’honoraires des opticiens. Dites à la clinique ophtalmologique ou au fournisseur de produits visuels que vous êtes couvert. Donnez-leur votre CareCard ou votre BC Services Card. Ils vérifieront votre couverture. Vous pouvez également commander des lunettes en ligne sur Clearly.ca.
- Carte d’abonnement d’autobus de la Colombie-Britannique(Carte Compass) pour voyager partout sur le réseau TransLink et en Colombie-Britannique. Les zones de service de transport en commun ou un supplément de transport de 52 $ par mois. Faites une demande de carte d’abonnement d’autobus de la Colombie-Britannique en appelant le ministère au 1 866 866-0800 ou en utilisant votre compte My Self Serve. Si vous décidez de ne pas demander de carte d’abonnement d’autobus, un supplément de 52 $ pour le transport sera automatiquement ajouté à votre aide mensuelle. Vous pouvez passer d’une carte d’abonnement d’autobus mensuelle à un supplément de transport mois après mois. Vous devrez contacter le ministère avant le 5e jour du mois pour commencer ou arrêter le laissez-passer pour le mois suivant. Appelez le 1 866 866-0800, envoyez un courriel à SDSIBUSPA@gov.bc.ca, ou utilisez My Self Serve pour demander un changement.
Pour en savoir plus
Fiche d’aide de la Disability Alliance BC Liste de contrôle pour la prestation pour personnes handicapées.
Fiche d’aide de la Disability Alliance BC Suppléments de santé pour les personnes handicapées.
Autres suppléments de santé que vous pouvez vous procurer
Lorsque vous avez le statut de personne handicapée, vous pouvez bénéficier d’autres suppléments de santé si vous remplissez certaines conditions. Contactez le ministère pour obtenir des détails sur la demande de ces suppléments de santé :
- Supplément d’audition alternatif de 100 dollars par mois pour les personnes souffrant d’une perte auditive permanente et profonde dans les deux oreilles. Pour faire une demande, votre professionnel de la santé auditive doit contacter Pacific Blue Cross et soumettre un formulaire d’évaluation. Pacific Blue Cross indiquera à votre professionnel de la santé auditive quels autres documents sont nécessaires. Pacific Blue Cross vous fera savoir par écrit si vous avez été approuvé.
- Suppléments diététiques de 10 à 40 $ par mois pour aider à couvrir les coûts des régimes alimentaires thérapeutiques. Il n’y a pas de formulaire de demande spécial à remplir. Votre médecin doit indiquer par écrit : votre état de santé, le type de régime dont vous avez besoin et la durée de ce régime. Le ministère peut vous demander de renouveler la demande tous les ans ou tous les deux ans. Il y a neuf compléments diététiques disponibles, mais vous ne pouvez obtenir qu’un seul complément diététique à la fois. Il est préférable de demander l’allocation alimentaire la plus élevée à laquelle vous pensez avoir droit. Voici un exemple de lettre : Examen d’un supplément diététique. Voici un exemple de lettre : Refus des suppléments diététiques.
- Traitement de la toxicomanie et de l’alcoolisme jusqu’à 500 $ par année. Si vous recevez un traitement qui n’est pas un service du ministère de la Santé, vous devrez obtenir l’approbation préalable du ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté.
- Thérapies médicales prolongées pour payer les visites de chiropratique, de massothérapie, de physiothérapie, d’acupuncture, de naturopathie et de podologie non chirurgicale. Vous devez avoir déjà épuisé les 10 visites de l’année couvertes par les prestations complémentaires du régime de services médicaux (RSM). Un médecin doit confirmer que vous avez un besoin important (aigu) de ce service.
- Les préparations pour nourrissons peuvent être fournies à un enfant de moins de 12 mois s’il souffre d’un problème médical nécessitant une préparation spéciale pour nourrissons. Cette possibilité existe également si l’enfant risque de contracter une maladie à partir du lait maternel. Votre professionnel de la santé doit confirmer que votre bébé a besoin de ce complément.
- Équipements et dispositifs médicaux, y compris les aides à la mobilité. Le ministère demandera une ordonnance d’un médecin ou d’un(e) infirmier(ère) praticien(ne). Si l’équipement ou le dispositif médical dont vous avez besoin est très spécifique, le ministère peut demander une évaluation supplémentaire à un professionnel de la santé tel qu’un ergothérapeute. Le ministère doit approuver le coût à l’avance. Voici un exemple de formulaire : Demande et justification d’équipement médical.
- Fournitures médicales pour payer les fournitures médicales et chirurgicales à usage unique. Les fournitures doivent être prescrites par un médecin ou un(e) infirmier(ère) praticien(ne).
- Transport médical supplément de 20 cents par kilomètre pour couvrir les frais de déplacement pour un traitement médical essentiel. Le ministère doit approuver les coûts à l’avance. Pour faire une demande, votre médecin traitant doit confirmer par écrit votre besoin de transport. Si le transport n’est pas local, vous devez également soumettre une Demande d’aide au transport médical non local.
- Supplément natal prévoit une allocation de 45 dollars par mois si vous êtes enceinte d’un enfant. L’admissibilité dure jusqu’à six mois après la date de naissance de votre enfant. Votre médecin ou votre sage-femme doit indiquer par écrit que vous êtes enceinte ainsi que la date prévue de l’accouchement. Il peut y avoir des frais pour obtenir ce document et le ministère ne les couvrira pas.
- Suppléments nutritifs (à court terme) fournit des produits tels que Ensure ou Boost pour une période de trois mois. Votre médecin doit déclarer par écrit que vous avez besoin de ce supplément pour éviter une perte de poids critique pendant que vous vous remettez d’une opération, d’une blessure grave, d’une maladie grave ou des effets secondaires d’un traitement médical. Votre médecin doit également fournir une ordonnance écrite.
- Supplément nutritif (mensuel) de 165 $ par mois pour la nourriture et 40 $ par mois pour les vitamines ou les minéraux. Pour faire une demande, demandez au ministère le formulaire de demande HR2847. Lisez et signez la partie B, et demandez à un professionnel de la santé de remplir et de signer la partie C. Voici un exemple de formulaire : Demande de supplément nutritif mensuel. Pour obtenir de l’aide sur la façon de faire une demande et une lettre à remettre à votre professionnel de la santé, utilisez la fiche d’aide sur le supplément nutritif mensuel (SNM).
- Supplément pour alimentation par sonde fournit des produits de nutrition liquide, des équipements ainsi que des fournitures aux personnes qui ne peuvent pas prendre de nourriture par la bouche ou la faire passer par le système gastro-intestinal. Votre médecin doit indiquer par écrit que votre principale source de nutrition doit être une alimentation par sonde. Votre médecin doit également fournir une ordonnance écrite.
Autres prestations du ministère
- Le supplément de crise fournit un paiement unique aux personnes qui ont des besoins urgents. Le supplément couvre jusqu’à 40 dollars de nourriture par personne et par mois, 100 dollars de vêtements par personne et par an, ainsi que le coût du logement. L’aide au logement dépend de la taille de la famille et est plafonnée.
- Exonération des gains annuelle
- Supplément de Noël
- Supplément pour les animaux-guide
- Déménagement, transport et coût de la vie
Prestations supplémentaires pour les populations autochtones
- Le Supplément nutritif mensuel apporte un soutien financier supplémentaire aux personnes ayant le statut de personnes handicapées et ayant des besoins nutritionnels particuliers. Pour en savoir plus, consultez la carte d’information sur le SNM ainsi que les instructions sur la demande de supplément nutritif mensuel.
- Le programme de soutien à l’apprentissage pour les étudiants autochtones est un projet limité dans le temps destiné aux étudiants autochtones du Canada qui ont des ressources financières limitées, y compris les étudiants handicapés.
- Programme d’engagement pour l’emploi des autochtones
Plus de renseignements sur les prestations
Fiche d’aide de la Disability Alliance BC Liste de contrôle pour la prestation pour personnes handicapées
Fiche d’aide de la Disability Alliance BC Suppléments de santé pour les personnes handicapées
Client BCANDS personnes handicapées/formulaires BSDW de la BCANDS
Le tableau du supplément de santé et taux des programmes du gouvernement de la Colombie-Britannique indique les quantités autorisées pour chaque supplément.
Que se passe-t-il quand votre demande est approuvée
Maintenez vos impôts à jour
Même si vos revenus sont trop faibles pour que vous puissiez payer des impôts, veillez à remplir vos déclarations pendant que vous avez le statut de personne handicapée. Vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt et à d’autres prestations. Veuillez consulter l’Orienteur en mesure d’aide.
Pour obtenir de l’aide sur la déclaration de revenus, consultez la fiche d’aide de la Disability Alliance B.C. Guide de la déclaration d’impôt pour les personnes handicapées. Obtenez de l’aide par téléphone auprès des représentants de l’aide fiscale de la DABC (604 872-1278 ou au numéro sans frais : 1 800 663-1278)
Comment conserver vos prestations
Pour conserver votre statut de personne handicapée, vous devez envoyer un rapport si vos revenus ou votre situation financière changent. Par exemple, si vous percevez un revenu d’emploi, un don financier ou de l’argent provenant d’autres sources, vous devez envoyer une déclaration.
Remplissez le formulaire Rapport mensuel et envoyez-le au ministère, ou remplissez-le en ligne au moyen de votre compte My Self Serve. Déclarez tout revenu d’emploi et incluez tous les reçus, les talons de paie ainsi que les relevés ou documents.
Vous devez soumettre votre rapport au plus tard le cinquième jour du mois suivant la réception de l’argent.
La désignation de personne handicapée est-elle permanente ou devrai-je faire une nouvelle demande à l’avenir?
Bien que le statut de personne handicapée ne soit pas permanent, la pratique actuelle du ministère est de ne pas demander aux personnes de faire une nouvelle demande de statut de personne handicapée. En d’autres termes, il ne vous sera pas demandé de remplir un autre formulaire de 28 pages.
Que se passe-t-il quand votre demande est rejetée
Vous n’êtes pas seul! En Colombie-Britannique, les représentants ont travaillé avec de nombreuses personnes dont la demande avait été rejetée la première fois, mais qui ont pu être acceptées après avoir présenté une nouvelle demande. De nombreuses personnes sont refusées parce que leur demande nécessite des renseignements supplémentaires. Cela ne signifie pas que vous n’êtes pas admissible au statut de personne handicapée.
Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre de « avis de détermination » indiquant les raisons de ce refus. Vous pourriez également recevoir une lettre d’information concernant la demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). La lettre ressemble à ceci Exemple de lettre : Lettre d’information du PPIRPC pour les demandeurs du statut de personne handicapée refusés (HR3345).
Demandez de l’aide à un représentant
Un représentant peut vous aider à comprendre pourquoi votre demande a été rejetée. Ils peuvent vous aider à décider de la meilleure marche à suivre et ainsi vous guider tout au long du processus. Communiquez avec un représentant du programme de la Disability Alliance B.C. au 604 872-1278 ou au 1 800 663-1278. Vous pouvez également vous rendre sur le site Web de PovNet (en anglais) et cliquer sur « Find an Advocate » (Trouver un représentant).
Choisir la meilleure option si vous êtes refusé
Voici quelques raisons courantes pour lesquelles les gens se voient refuser des conseils sur la prochaine étape à suivre :
Si vous avez été refusé parce que : | Ensuite, prenez cette mesure : |
---|---|
Vous ne remplissez pas les conditions d’âge. | Attendez d’avoir au moins 17 ans et demi et refaites une demande. |
Il n’y a pas assez de renseignements sur la durée de votre état de santé (combien de temps durera votre état de santé) | Demandez au ministère de réexaminer votre demande. Votre médecin devra déclarer que votre état de santé durera au moins deux ans. |
Il n’y a pas assez de renseignements sur la gravité de votre état de santé. | Demandez au ministère de réexaminer votre demande. Votre médecin doit déclarer que vous êtes considérablement limité dans votre capacité à effectuer les activités de la vie quotidienne et que vous avez besoin de l’aide, de la supervision d’une autre personne, de l’aide d’un appareil fonctionnel ou d’un animal d’assistance. |
Votre demande est incomplète — par exemple, votre médecin a laissé un espace vide sur la demande. | Obtenez un nouveau formulaire de demande pour les personnes handicapées et faites une nouvelle demande. |
Votre situation médicale a changé, ou votre médecin a changé. | Obtenez un nouveau formulaire de demande pour les personnes handicapées et faites une nouvelle demande. Il n’y a pas de limite au nombre de fois où vous pouvez refaire une demande. |
Demander au ministère de réexaminer la décision
Vous avez le droit de faire appel dans les 20 jours ouvrables à compter du jour où vous recevez la lettre de refus. Cela s’appelle une « demande de réexamen ». C’est l’occasion de demander à une nouvelle personne du ministère de jeter un second regard sur votre demande pour personne handicapée.
Vous devez obtenir le formulaire de demande de réexamen auprès d’un bureau du ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté. Appelez-les au 1 866 866-0800 dès que vous recevez la lettre de refus. Si vous devez demander à vos médecins de vous fournir davantage de renseignements, cela prendra du temps. Il est préférable de commencer le processus dès maintenant.
Dans les 24 heures environ, le ministère devrait constituer un dossier de réexamen pour vous. Il comprendra :
- le formulaire de demande de réexamen
- une copie de votre demande
- toute autre information qui a été envoyée avec votre demande pour personnes handicapées.
Lorsque vous envoyez la demande de réexamen, vous pouvez également envoyer de nouveaux renseignements. En général, cela signifie que vous devrez vous entretenir à nouveau avec votre médecin et lui demander de vous fournir davantage de renseignements sur la durée et la gravité de votre état de santé.
Si vous ne respectez pas le délai de 20 jours ouvrables (ou si vous craignez de ne pas pouvoir le respecter), vous pouvez demander un délai supplémentaire au ministère. Demandez une prolongation sur le formulaire de demande de réexamen ou en contactant le ministère.
Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide de la Disability Alliance BC Appel du refus de l’allocation pour personnes handicapées : Demande de réexamen. Il s’agit d’un guide étape par étape sur la manière de remplir le formulaire de demande de réexamen.
Que se passe-t-il si le ministère rejette votre demande de réexamen?
Le ministère peut rejeter votre demande de réexamen dans une lettre qui ressemble à ceci : Exemple de lettre : Lettre de couverture pour le refus de réexamen. Vous pouvez faire appel de cette décision lors d’une audience du tribunal d’appel.
Une audience du Tribunal est l’occasion de donner plus de renseignements et d’exposer les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec la décision du ministère. Lors de votre audience, le Tribunal examinera votre cas et déterminera si la décision du ministère était raisonnable.
Pour demander une audience au tribunal d’appel, remplissez le formulaire d’avis d’appel et renvoyez-le dans les sept jours (sans compter les jours fériés et les fins de semaine) à compter du jour où vous avez reçu la lettre de refus.
Trouvez dès que possible un représentant qui vous aidera dans la procédure d’appel. Communiquez avec un représentant du programme de la Disability Alliance B.C. au 604 872-1278 ou au 1 800 663-1278. Vous pouvez également vous rendre sur le site Web de PovNet] (en anglais) et cliquer sur “Find an Advocate » (Trouver un représentant).
La fiche d’aide du tribunal d’appel de la Disability Alliance B.C. vous aidera à comprendre le processus d’appel.
Ne vous découragez pas si vous êtes refusé à nouveau
Il n’y a pas de limite au nombre de fois où vous pouvez refaire une demande pour personnes handicapées. Si vous décidez de faire une nouvelle demande, procurez-vous un nouveau formulaire de demande pour personnes handicapées.
Vous pouvez également envisager de demander la prestation pour les Personnes confrontées à des obstacles multiples et persistants Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide de la Disability Alliance B.C. pour les personnes confrontées à des obstacles multiples et persistants.
Revoir les autres principales mesures d’aide en matière d’invalidité
Veuillez consulter les autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre si ce n’est déjà fait :
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Revenu assuré pour personnes handicapées de la Saskatchewan
Prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Programme d'accessibilité et du Revenu assuré
Programme de solidarité sociale et Programme de revenu de base
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Prestations de soutien du revenu
Programme manitobain de soutien pour personne handicapée
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées
Rechercher d’autres mesures d’aide
Lorsque vous avez consulté les quatre principales mesures d’aides en matière d’invalidité, renseignez-vous sur les autres mesures d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous bénéficiez déjà des quatre principales mesures d’aide présentées sur ce site, vous pouvez rechercher d’autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre. Veuillez consulter notre outil d’orienteur en mesures d’aide pour connaître les autres mesures d’aide disponibles en matière d’invalidité ou non.