Vous avez répondu "non".
Vous avez répondu "Je ne suis pas certain".
Un « titulaire » est la personne qui gère le REEI. Ils :
Si vous êtes un adulte ouvrant votre propre REEI et que vous avez la « compétence contractuelle », vous êtes le seul titulaire de votre REEI. Une personne peut toujours vous aider à ouvrir votre régime et vous conseiller sur les décisions financières, mais elle ne peut pas en être la titulaire.
L’institution financière doit savoir que vous pouvez gérer vos propres affaires financières en tant que titulaire du REEI. En fonction de leur évaluation, ils peuvent demander qu’un représentant légal ouvre et gère le REEI en votre nom.
Si votre compétence contractuelle est mise en doute, ou si vous avez 18 ans ou moins, il existe d’autres options de titulaire.
Membre de la famille : Pour les nouveaux REEI, le gouvernement fédéral permettra aux parents, aux époux et aux conjoints de fait de devenir titulaires du régime. Le membre de la famille peut rester titulaire à vie. Cette option est seulement disponible jusqu’au 31 décembre 2023. L’option ne s’applique pas aux REEI déjà ouverts ni aux bénéficiaires qui ont déjà un représentant légal.
Tuteur adulte : Les tuteurs adultes portent des noms juridiques différents selon les provinces et les territoires, tels que procuration, tuteur, fiduciaire, curateur et comité. En Colombie-Britannique, ils peuvent également être un représentant au moyen d’un accord de représentation en vertu de l’article 7.
Pour un enfant, le titulaire doit être un parent, un tuteur ou un représentant légal. Les parents peuvent rester les seuls détenteurs du régime lorsque l’enfant devient adulte et que celui-ci n’a pas la compétence contractuelle. Ou ils peuvent devenir « cotitulaires » avec l’enfant. Les tuteurs d’enfants ne sont plus titulaires du REEI lorsque l’enfant devient adulte, à moins que l’enfant adulte n’ait pas la compétence contractuelle. Une personne qualifiée, qui est légalement autorisée à agir pour le bénéficiaire, en vertu de la législation provinciale, peut ouvrir un REEI pour le particulier et en devenir le titulaire.
Quelqu’un peut vous aider à remplir votre demande. Trouvez un organisme pour vous aider ici.
s’ouvre dans une nouvelle fenêtre
De quelle province venez-vous?
Connaître votre province nous aide à améliorer votre expérience avec cet outil.
Renseignements importants sur les mesures d’aide pour les communautés autochtones
Si vous êtes autochtone, plusieurs éléments peuvent influencer les mesures d’aide auxquelles vous avez droit et les montants que vous pouvez obtenir. Il s’agit notamment des ententes que votre Première Nation ou votre organe directeur a conclues avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Avant de présenter une demande de mesure d’aide, vous devez vous adresser à votre organe directeur, le cas échéant.
L’AAFA Canada et Prospérité Canada sont actuellement à la recherche de financement pour concevoir un outil en ligne qui répond aux besoins des autochtones vivant au Canada.
