Foires aux questions

Est-il possible de toucher un revenu sans réduire le montant de la prestation?

Pour le montant d’un adulte

Il est possible de toucher un revenu sans réduire le montant de la prestation. Le revenu autorisé dans le cas d'un adulte est de 200 $. La prestation peut comprendre ou non un montant supplémentaire.

Pour le conjoint d’un étudiant

Il est possible de toucher un revenu sans réduire le montant de la prestation. Le revenu autorisé dans le cas d’un conjoint d'un étudiant est de 200 $. La prestation peut comprendre ou non un montant supplémentaire.

Pour un adulte seul en réinsertion sociale

Il est possible de toucher un revenu sans réduire le montant de la prestation. Le revenu autorisé dans le cas d'un adulte seul résidant dans une maison de transition est de 200 $.

Pour un adulte seul recevant des services en toxicomanie

Il est possible de toucher un revenu sans réduire le montant de la prestation. Le revenu autorisé dans le cas d'un adulte seul recevant des services en toxicomanie est de 200 $.

Pour un mineur hébergé avec son enfant à charge

Il est possible de toucher un revenu sans réduire le montant de la prestation. Le revenu autorisé dans le cas d'un mineur hébergé avec son enfant à charge est de 200 $.

Pour deux adultes

Il est possible de toucher un revenu sans réduire le montant de la prestation. Le revenu autorisé dans le cas de deux adultes est de 300 $. La prestation peut comprendre ou non un montant supplémentaire.

Quand est-ce que les prestations de solidarité sociale sont versées?

Les prestations de solidarité sociale sont versées chaque mois. Les montants peuvent être déposés directement dans votre compte bancaire ou vous être envoyés par la poste. Pour l’année en cours (2024), les dates de paiement sont indiquées ci-dessous :

• 1^er février
• 1^er mars
• 31 mars
• 1^er mai
• 1^er juin
• 29 juin
• 1^er août
• 1^er septembre
• 29 septembre
• 1^er novembre
• 1^er décembre
• 28 décembre

Comment puis-je connaître le montant et la date de mon prochain versement des prestations de solidarité sociale?

Vous pouvez consulter le montant et la date de vos prochains versements des prestations dans votre dossier en ligne en vous connectant à Mon dossier.

Puis-je recevoir mes prestations de solidarité sociale directement dans mon compte bancaire?

Vous pouvez recevoir votre prestation directement dans votre compte bancaire par dépôt direct à des dates fixes. C'est un moyen rapide et instantané d'accéder à votre argent. Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct en suivant les étapes suivantes :

• téléchargez la Demande d’adhésion au dépôt direct ─ citoyen (SR-2301-01)  (PDF 463 Ko) en ligne; ou
• obtenez-la demande à un bureau de Services Québec
• vous devrez y joindre une formule de chèque portant la mention « Annulé » ou une attestation bancaire provenant de votre institution financière. Pour adhérer au dépôt direct, cochez la case « Adhésion »;
• vous pourrez l’envoyer par la poste ou le déposer à un bureau de Services Québec ou à un CLE;
• si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct et que vous souhaitez modifier vos renseignements bancaires, cochez la case « Changement de compte ».

Je suis Autochtone. Le processus est-il différent pour moi?

• Je vis dans une réserve : Vous n’êtes pas admissible au Programme de solidarité sociale, car le conseil de bande de la réserve où vous résidez vous fournit l'aide dont vous avez besoin.
• Je réside dans une communauté située dans l'un des villages nordiques : Remplissez le formulaire de demande de solidarité sociale pour obtenir une évaluation complète de votre admissibilité à cette prestation.
• Je réside dans une communauté située dans l'un des villages cris : Remplissez le formulaire de demande de solidarité sociale pour obtenir une évaluation complète de votre admissibilité à cette prestation.
• Je réside ailleurs au Québec : Remplissez le formulaire de demande de solidarité sociale pour obtenir une évaluation complète de votre admissibilité à cette prestation.

Qui puis-je appeler si j'ai des questions sur le Programme de solidarité sociale ou le Programme de revenu de base?

Vous pouvez appeler l'un de ces numéros :

• Région de Montréal et les environs : 514-873-4000
• Ailleurs au Québec : 1-877-767-8773 (sans frais)

Le service est offert de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle de ces programmes par courriel, en consultant la page des coordonnées d’Emploi-Québec.

Comment saurai-je si ma demande de prestations auprès du Programme de revenu de base a été acceptée?

Quelques semaines avant de recevoir votre premier versement, vous serez informé de votre admission au Programme de revenu de base.

Puis-je continuer à gagner un revenu et à bénéficier des prestations du Programme de revenu de base?

Vous pouvez travailler pour gagner plus d'argent sans que cela affecte le montant de votre prestation. Vous pouvez également avoir plus de biens et plus d'argent sans que cela réduise votre prestation. Vous pouvez gagner jusqu’à 14 532 $ (2024) par année sans que cela diminue le montant de votre prestation. Si vous avez gagné plus que cette somme durant l’année, votre prestation sera réduite l’année suivante. Chaque dollar gagné qui est plus élevé que 14 532 $ fera réduire votre prestation annuelle de 55 cents (0,55 $).

Puis-je demander à quelqu'un de m'aider dans le traitement de la révision si ma demande est rejetée?

Vous pouvez vous faire aider par une personne de votre choix ou par un représentant d’un organisme. Vous pouvez même vous faire représenter par un avocat si vous le souhaitez. Si vous souhaitez que les réviseurs contactent la personne que vous avez choisie pour vous aider, indiquez-le dans la section 5 du formulaire.

Comment serai-je informé(e) de la décision prise à l'issue de la révision?

Vous recevrez une copie de la décision par la poste et si un avocat ou une autre personne vous a assisté, ils recevront également une copie de la décision. Le personnel travaillant dans le bureau de Services Québec sera informé de la décision et vous versera une somme si telle est la décision prise.

Si je ne suis pas d'accord avec la décision de la révision, puis-je la contester?

Vous avez 60 jours pour contester la décision auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Si le bureau de révision ne rend pas de décision dans les 90 jours suivant la date de réception de votre demande de révision, ou dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez présenté votre dossier ou soumis vos documents, vous pouvez contester la décision directement auprès du TAQ.