Après avoir fait la demande
Une fois que vous avez déposé votre demande au Programme de solidarité sociale, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre pendant que vous attendez une décision au sujet de votre demande, combien de temps vous devez attendre et ce que vous pouvez faire par la suite.
À quoi s’attendre après avoir fait la demande
Votre demande sera traitée une fois que vous aurez fourni tous les documents et renseignements nécessaires à son traitement. Au cours du traitement, la personne chargée d'analyser votre demande pourrait vous contacter pour obtenir des documents ou pour clarifier certains renseignements. Si vous êtes admissible, le montant de vos prestations sera déterminé à partir du jour de la réception de votre demande.
Le Ministère se réserve le droit de vous demander à tout moment de fournir tout renseignement complémentaire nécessaire à la vérification de votre admissibilité et à la détermination du montant qui pourrait vous être accordé. Si vous ne fournissez pas les documents ou les renseignements demandés dans les délais requis, la demande pourrait être rejetée.
Que fera le Ministère après avoir reçu ma demande?
Une fois que vous aurez soumis votre demande, le Ministère vérifiera vos renseignements. Le Ministère obtiendra vos renseignements fiscaux de l'année précédente auprès de Revenu Québec ainsi que ceux de votre conjoint, si vous en avez un. Il obtiendra les renseignements concernant vos véhicules auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), et les renseignements concernant vos propriétés auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Il peut vérifier tous vos renseignements à tout moment et sans votre consentement. Il peut vérifier vos renseignements personnels provenant du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou de programmes sous sa responsabilité.
Vous trouverez une liste complète des moyens de vérification de vos renseignements dans la section : Renseignements importants à lire avant de remplir votre demande d'aide financière de dernier recours.
Si ma demande est approuvée
Félicitations! Votre demande de prestations au Programme de solidarité sociale a été approuvée. Vous recevrez un avis de décision par la poste dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à l'évaluation de votre demande.
L'avis vous indiquera le montant de la prestation que vous recevrez. Vous pouvez consulter l'avis de décision dans votre dossier en ligne.
Vos versements seront effectués par dépôt direct dans votre compte bancaire ou vous seront envoyés par chèque chaque mois. Pour connaître les dates des versements, vous pouvez consulter les dates des versements des prestations pour l'année en cours. Vous pouvez consulter la date de votre prochain versement dans votre dossier en ligne.
Le Programme de revenu de base
Une fois que vous avez été approuvé au Programme de solidarité sociale, vous serez évalué pour savoir si vous pouvez bénéficier des prestations du Programme de revenu de base. Vous n’avez pas besoin de faire une demande. Si votre demande est acceptée, quelques semaines avant de recevoir le premier versement dans le cadre du Programme de revenu de base, vous serez informé de votre admission au programme.
Montants des prestations et dates des versements
Vous pouvez consulter les dates des versements sur la page : dates des versements des prestations pour l'année en cours. Vous pouvez connaître le montant et la date de vos prochains versements des prestations dans votre dossier en ligne.
Je souhaite recevoir mes versements par dépôt direct dans mon compte bancaire
Pour vous inscrire afin de recevoir vos versements directement dans votre compte bancaire, vous pouvez télécharger la Demande d’adhésion au dépôt direct ─ citoyen (SR-2301-01) (PDF 463 Ko) en ligne ou vous en procurer un à un bureau de Services Québec, remplissez le formulaire et postez-le ou remettez-le en personne à un bureau de Services Québec ou à un CLE.
Vous devrez joindre une formule de chèque portant la mention « Annulé » ou une attestation bancaire provenant de votre institution financière et cocher la case « Adhésion » sur le formulaire. Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct et que vous souhaitez modifier vos renseignements bancaires, cochez la case « Changement de compte ».
J'ai besoin de recevoir une aide gratuite pour remplir ma déclaration de revenus
Si vous avez un faible revenu et une situation fiscale simple, un bénévole vous aidera à remplir votre déclaration de revenus et à demander tous les crédits d'impôt et les prestations auxquels vous avez droit. Pour consulter la liste des séances de préparation de déclaration de revenus prévues au Québec, cliquez sur Liste des séances de préparation de déclaration de revenus.
J'ai besoin de faire une mise à jour de ma situation familiale ou financière
Si votre situation familiale ou financière change, vous devez en informer le Programme de solidarité sociale au fur et à mesure que le changement se produit (exemples : naissance, séparation, début d'un emploi, changement d'adresse, etc.) Vous pouvez faire des mises à jour sur la page : Changement dans votre situation. Un changement peut générer une augmentation ou une diminution de votre prestation, ou simplement permettre une mise à jour de votre dossier.
Il existe trois façons de faire part d’un changement dans votre situation :
Appeler le Centre de communication avec la clientèle (CCC)
Vous pouvez appeler le Centre de communication avec la clientèle (CCC) de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi au 514 873-4000 (région de Montréal et les environs) ou au 1 877 767-8773 sans frais (ailleurs au Québec) pour mettre à jour vos renseignements.
Se présenter à un bureau de Services Québec
Trouver les coordonnées d'un bureau de Services Québec, consultez le localisateur : bureau de Services QuébecShape.
Remplir le formulaire « Déclaration de changement »
Le formulaire Déclaration de changement (SR-2601) (PDF 0.96 Mo) vous permet de signaler un changement à votre situation. Le formulaire doit être imprimé, rempli et déposé en personne, envoyé par la poste ou par télécopieur à votre centre local d’emploi ou à votre bureau de Services Québec.
Vous pouvez signaler tout changement à votre situation en utilisant votre dossier en ligne.
Que se passe-t-il lorsque votre demande est refusée?
Vous recevrez un avis de décision par la poste dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à l'évaluation de votre demande. Si votre demande est refusée, l'avis vous indiquera les raisons du refus.
Demander une révision
Vous pouvez consulter l'avis de décision dans votre dossier en ligne.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise concernant votre demande de participation au Programme de solidarité sociale, vous pouvez soumettre une demande de révision (0023) (PDF 556 Ko).
Vous disposez d'un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu un avis de décision pour présenter une demande de révision. Votre demande sera refusée si vous la déposez après le délai de 90 jours, sauf si vous pouvez prouver que vous n'avez pas pu la déposer plus tôt pour une raison sérieuse ou en raison d'un événement imprévisible et qui ne dépend pas de vous.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande de révision, le personnel du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a le devoir de vous aider.
Étapes du traitement de votre demande
La décision concernant votre demande peut être modifiée sans délai si le personnel de Services Québec estime que la décision de refus n'était pas valable. Si la situation ne peut être réglée par le bureau de Services Québec, votre demande de révision sera analysée par le Bureau de révision, qui prendra la décision.
Si votre demande de révision est liée à votre capacité à occuper un emploi pour des raisons de santé, vous pourriez être invité (généralement par téléphone) à une entrevue :
- dans le cas de contraintes sévères à l’emploi, le comité sera composé d'un médecin et d'un spécialiste socioprofessionnel;
- dans le cas de contraintes sévères à l’emploi, vous rencontrerez un médecin.
Le comité ou le médecin évaluera votre état et les limitations qui en découlent et il prendra une décision.
Personnes à contacter pour obtenir des renseignements sur le traitement d’une révision
Pour toute question ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de votre dossier au bureau de Services Québec. Vous pouvez également contacter le Centre de communication avec la clientèle au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale au 1-877-767-8773 et par le biais du site Internet www.mtess.gouv.qc.ca (cliquez sur "Services aux clients" puis sur « Demande de révision ou de recours administratif »).
Puis-je demander à quelqu'un de m'aider dans le traitement de la révision?
Vous pouvez vous faire aider par une personne de votre choix ou par un représentant d’un organisme. Vous pouvez même vous faire représenter par un avocat si vous le souhaitez. Si vous souhaitez que les réviseurs contactent la personne que vous avez choisie pour vous aider, indiquez-le dans la section 5 du formulaire.
Comment serai-je informé(e) de la décision prise à l'issue de la révision?
Vous recevrez une copie de la décision par la poste et si un avocat ou une autre personne vous a assisté, ils recevront également une copie de la décision. Le personnel travaillant dans le bureau de Services Québec sera informé de la décision et vous versera une somme si telle est la décision prise.
Si je ne suis pas d'accord avec la décision de la révision, puis-je la contester?
Vous avez 60 jours pour contester la décision auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Si le bureau de révision ne rend pas de décision dans les 90 jours suivant la date de réception de votre demande de révision, ou dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez présenté votre dossier ou soumis vos documents, vous pouvez contester la décision directement auprès du TAQ.
Revoir les autres principales mesures d’aide en matière d’invalidité
Veuillez consulter les autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre si ce n’est déjà fait :
Prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Désignation des personnes handicapées (BC)
Revenu assuré pour personnes handicapées de la Saskatchewan
Programme d'accessibilité et du Revenu assuré
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Prestations de soutien du revenu
Programme manitobain de soutien pour personne handicapée
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées
Rechercher d’autres mesures d’aide
Lorsque vous avez consulté les quatre principales mesures d’aides en matière d’invalidité, renseignez-vous sur les autres mesures d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous bénéficiez déjà des quatre principales mesures d’aide présentées sur ce site, vous pouvez rechercher d’autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre. Veuillez consulter notre outil d’orienteur en mesures d’aide pour connaître les autres mesures d’aide disponibles en matière d’invalidité ou non.