Étape 1 - Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Avez-vous le formulaire T2201 à remplir et à signer?
Voici comment vous pouvez obtenir une copie du formulaire T2201 et de plus amples renseignements sur la façon de le remplir
Il existe plusieurs façons d’obtenir la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées, intitulée formulaire T2201. Choisissez la méthode qui vous convient le mieux :
- Appelez l’Agence du revenu du Canada (ARC) au [1 855 330-3305] (tél. : 18 553 303 305) et demandez-leur de vous envoyer une copie.
- Téléchargez la demande en ligne à partir du formulaire de demande T2201 Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
- Commandez en format alternatif en ligne ou par téléphone au 1 800 959-8281. Vous pouvez également utiliser le service de courriel dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
- Appelez la ligne d’assistance du Plan Institute au 1-844-311-7526 ou envoyez un courriel à info@rdsp.com.
- Demandez une copie à la Disability Alliance B.C. par courriel à RDSP@DisabilityAllianceBC.org ou par téléphone au 604 872-1278 (numéro sans frais, 1 800 663-1278).
- Les autochtones vivant en Colombie-Britannique peuvent communiquer avec la BC Aboriginal Network on Disability Society à rdsp1@bcands.bc.ca ou appeler le 250 381-7303 poste 219 (numéro sans frais : 1 888 815-5511 poste 219. L’adresse électronique pour les demandes générales est bcands@bcands.bc.ca.
Comment remplir le formulaire
Le formulaire T2201 compte 16 pages et comporte 2 parties
Partie A (pages 1 à 2) — Section de l’individu
La partie A doit être remplie et signée par vous ou votre représentant légal.
Partie B (pages 3 à 16) — Section du médecin
La partie B constitue un rapport médical. Il doit être rempli et signé par votre médecin ou votre infirmier(ère) praticien(ne). D’autres professionnels de la santé peuvent remplir le formulaire, mais uniquement si votre handicap relève de leur domaine de pratique. Voici des exemples de ces professionnels de la santé :
- Optométriste (vision)
- Orthophoniste (parole)
- Audiologiste (audition)
- Ergothérapeute (marche, alimentation, habillage)
- Physiothérapeute (marche)
- Psychologue (fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne)
Petit conseil : L’Agence du revenu du Canada accepte les demandes de plusieurs médecins. Les demandeurs qui doivent soumettre des rapports médicaux provenant de plusieurs sources doivent s’assurer que ces derniers sont cohérents entre ceux soumis avec votre demande.
Petit conseil : Les médecins peuvent remplir la partie B du formulaire T2201 en ligne.
Demandez à votre médecin ou infirmier(ère) praticien(ne) : Crédit d’impôt pour personnes handicapées – formulaire numérique pour les professionnels de la santé (cra-arc.gc.ca).
FAQ
Que se passe-t-il si je n’ai pas de médecin ou autre spécialiste pour m’aider à remplir ma demande?
Si vous n’avez pas de médecin de famille que vous consultez régulièrement, il peut être difficile d’en trouver un. Vous avez la possibilité de demander à un(e) infirmier(ère) praticien(ne) ou à un autre médecin spécialiste de remplir votre demande. Que vous obteniez l’aide d’un médecin ou d’un(e) infirmier(ère) praticien(ne), il est bon de les voir plusieurs fois avant de demander à ce que le formulaire soit rempli. Cela peut être utile s’ils vous connaissent.
Comment trouver un médecin ou un(e) infirmier(ère) praticien(ne) qui accepte de travailler avec vous?
Voici quelques endroits où chercher :
Adressez-vous à votre pharmacie ou à votre hôpital local. Demandez-leur s’ils connaissent des médecins qui acceptent de nouveaux patients. Vous pouvez utiliser le site Web [Doctors of BC] (https://www.doctorsofbc.ca/) pour voir si de nouveaux médecins acceptent des patients. Remarques : Il arrive que les renseignements contenus dans ce site Web ne soient pas à jour. Allez dans une clinique de consultation sans rendez-vous et essayez de voir le même médecin à chaque fois que vous y allez. Appeler le [College of Physicians & Surgeons of British Colombie-Britannique(https://www.cpsbc.ca/) pour obtenir des renseignements sur la façon de trouver un médecin de famille. Rechercher un médecin sur le [British Columbia Doctor Directory] (https://www.bcdoctordirectory.ca/).
Puis-je faire remplir la demande par un médecin aux États-Unis?
L’Agence du revenu du Canada en tiendra compte. Cela dépend des circonstances. Il est préférable d’appeler l’ARC, d’expliquer votre situation et de lui demander des conseils.
Mon médecin refuse de remplir la demande. Ont-ils le devoir de m’aider?
Certains médecins ont des malentendus au sujet du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ils évitent ainsi de remplir la demande. Il peut être très difficile de l’aborder dans une relation patient-médecin.
Si vous avez des difficultés à faire remplir le formulaire par votre médecin, vous pouvez trouver un autre médecin avec lequel vous pourrez faire votre demande une fois qu’il aura pris connaissance de vos antécédents médicaux.
Accès REEI a créé un guide du crédit d’impôt pour personnes handicapées à l’intention des médecins. Si vous pouvez envoyer une copie par courriel à votre médecin ou à la clinique, cela peut les aider à comprendre ce que vous attendez d’eux et pourquoi ils doivent vous aider. Voici une version imprimable.
L’Agence du revenu du Canada a également publié un document intitulé « Information de l’ARC à l’intention des professionnels de la santé ». Il existe un service d’assistance téléphonique de l’ARC pour les médecins que vous pouvez leur suggérer d’appeler : [1 800 280-2639](tel: 18002802639).
Si votre médecin est prêt à en savoir plus, vous pourrez peut-être avoir une autre conversation. Il pourrait être utile de parler de la façon dont le crédit d’impôt vous permet d’avoir un régime enregistré d’épargne-invalidité. Le fait de savoir que vous souhaitez épargner pour votre propre avenir ou celui de vos enfants peut aider votre médecin à comprendre pourquoi cela est si important pour vous.
Voici d’autres ressources à consulter :
Collège royal — Réglementation juridique de la relation médecin-patient
Quelqu’un d’autre peut-il présenter le crédit d’impôt pour personnes handicapées en mon nom?
Oui, vous pouvez autoriser un représentant à remplir le formulaire de demande en votre nom. Veuillez lire l’aperçu de l’Agence du revenu du Canada sur la façon d’autoriser un représentant.
Voici quelques exemples de personnes qui peuvent être des représentants :
- un comptable
- un aide-comptable
- votre époux ou votre conjoint de fait
- un autre membre de la famille
- un ami
- un avocat
- un courtier en douane
- un exécuteur testamentaire
- un mandataire
Étapes
Vous sentez-vous dépassé?
Quelqu’un peut vous aider à remplir votre demande. Trouvez un organisme pour vous aider ici.