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CIPH

Après avoir présenté votre demande

Après avoir déposé votre demande pour le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), voici ce à quoi vous pouvez vous attendre pendant le traitement de votre demande, le temps d’attente possible et ce que vous pouvez faire ensuite.

Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande?

Après avoir envoyé votre demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées, l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’examinera.

L’ARC peut avoir des questions complémentaires et peut envoyer une lettre demandant des précisions directement à vos médecins. Si vous n’avez pas reçu de réponse de l’ARC après un mois ou plus, demandez à votre médecin praticien s’il a reçu une lettre de l’ARC. Lorsque votre médecin répond aux questions de l’ARC, il est important qu’il soit cohérent avec les renseignements fournis dans la demande initiale. Si vous ou votre médecin n’êtes pas certains de pouvoir répondre à ces questions, vous pouvez demander l’avis d’un intervenant ou d’une personne qui connaît bien le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

L’ARC décidera si vous êtes admissible en fonction des renseignements fournis par votre médecin. L’ARC vous enverra ensuite une lettre d’« avis de détermination ». Celle-ci vous indique pour combien de temps votre demande a été approuvée ou si elle a été refusée.

Combien de temps dois-je attendre?

Cela dépend des délais de traitement de l’ARC. Consultez la page Vérifier les délais de traitement de l’ARC pour savoir combien de temps vous devez vous attendre à patienter. Depuis juillet 2021, l’ARC a traité les demandes dans un délai de huit semaines.

Comment puis-je vérifier le statut de ma demande?

Suivez les directives de la procédure étape par étape de l’ARC après l’envoi de votre formulaire T2201 — CIPH.


Rechercher d’autres mesures d’aide

Lorsque vous avez consulté les quatre principales mesures d’aides en matière d’invalidité, renseignez-vous sur les autres mesures d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Si vous bénéficiez déjà des quatre principales mesures d’aide présentées sur ce site, vous pouvez rechercher d’autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre. Veuillez consulter notre outil d’orienteur en mesures d’aide pour connaître les autres mesures d’aide disponibles en matière d’invalidité ou non.

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De quelle province venez-vous?

Connaître votre province nous aide à améliorer votre expérience avec cet outil.

Renseignements importants sur les mesures d’aide pour les communautés autochtones

Si vous êtes autochtone, plusieurs éléments peuvent influencer les mesures d’aide auxquelles vous avez droit et les montants que vous pouvez obtenir. Il s’agit notamment des ententes que votre Première Nation ou votre organe directeur a conclues avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Avant de présenter une demande de mesure d’aide, vous devez vous adresser à votre organe directeur, le cas échéant.

L’AAFA Canada et Prospérité Canada sont actuellement à la recherche de financement pour concevoir un outil en ligne qui répond aux besoins des autochtones vivant au Canada.