Étape 2 - Régime de pensions du Canada — prestation d’invalidité

Voici comment vous pouvez en savoir plus sur les sections de la demande que vous devez remplir ainsi que des conseils sur la manière de les remplir minutieusement

Section A

Remplissez vos renseignements dans la partie A.

Section B

Question B1

Si vous êtes divorcé, séparé ou si votre union de fait a pris fin, Service Canada vous enverra par la poste une demande de partage des crédits. Un partage des crédits profitera à la personne qui a versé le moins de cotisations pendant la période de vie commune. La personne ayant le revenu le plus élevé dans la relation ne veut pas soumettre un partage des crédits, car cela réduirait le montant du RPC qu’elle pourrait percevoir.

Question B2

Un accord de sécurité sociale est un accord entre le Canada et un autre pays. Il coordonne les programmes de retraite des deux pays. Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, cela signifie que vous obtenez des crédits pour les deux pays. Cela peut vous aider à être admissible au PPIRPC.

Question B3

Si vous n’êtes pas sûr que la clause pour élever des enfants s’applique à vous, lisez le guide figurant à l’annexe A de votre formulaire de demande.

Section C — Renseignements sur votre état de santé

Service Canada examine cette section pour se renseigner sur la nature et l’étendue de votre handicap. Ce point est essentiel pour le résultat de votre demande.

Plus vous fournissez de renseignements, mieux c’est. Service Canada vous demandera de classer votre niveau de capacité la plupart du temps. Les représentants des personnes handicapées vous recommandent d’inclure les jours où les limitations liées à votre handicap sont les plus sévères. Si vos symptômes ou leur gravité sont imprévisibles, dites-le. Cela permet à Service Canada de voir comment votre handicap affecte votre vie quotidienne ainsi que votre capacité à travailler.

Vous disposez d’un espace limité pour donner vos réponses, mais vous pouvez joindre des renseignements supplémentaires. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro d’assurance sociale sur chaque page jointe.

Question C1

Indiquez la date à laquelle vous avez estimé ne plus pouvoir travailler. Cette date est importante. La loi sur les pensions du Canada ne vous permet de toucher des prestations du PPIRPC que si vous ne pouvez plus travailler avant la fin de votre « période minimale d’admissibilité ». Il s’agit de la période pendant laquelle vous avez versé des cotisations valides au RPC pendant 4 des 6 années précédentes avant de présenter une demande de demande de prestations du PPIRPC.

Si vous ne répondez pas aux 4 critères sur 6, vous pouvez peut-être encore avoir droit au PPIRPC grâce à la « disposition relative aux demandeurs tardifs ». Cette disposition permet à Service Canada de remonter dans le temps jusqu’à la dernière fois où vous avez rempli votre période minimale d’admissibilité.

Vous pouvez également remplir les conditions requises si vous avez versé des cotisations valides pendant 3 des 6 dernières années et si vous avez cotisé pendant une période de 25 ans. Si vous avez essayé de reprendre le travail sans succès, la date de la période minimale d’admissibilité peut être antérieure à la date à laquelle vous avez travaillé pour la dernière fois. Expliquez cela dans une pièce jointe. Concentrez-vous sur la façon dont votre état de santé vous a fait échouer dans votre tentative de travailler.

Question C2

Cette question vous demande d’indiquer votre principale condition médicale et toute autre condition médicale qui vous empêche de travailler. Nous vous recommandons de décrire également les symptômes qui vous empêchent de travailler. N’oubliez pas que vous n’êtes admissible au PPIRPC que si vous ne pouvez effectuer __aucun __ travail rémunérateur. Décrivez les symptômes qui vous empêcheraient de faire un travail plus léger, ou un travail à temps partiel.

Question C5

Il vous est demandé d’énumérer les médicaments que vous prenez actuellement. Notez les dosages ainsi que la fréquence à laquelle vous les prenez. Notez tout médicament dont les effets secondaires affectent votre capacité à travailler. Décrivez les effets secondaires.

Vous avez peut-être essayé certains médicaments et dû les arrêter en raison de leurs effets secondaires. Si c’est le cas, joignez une page et donnez également des renseignements sur eux. Si vous avez dû arrêter de prendre des médicaments parce qu’ils n’étaient pas efficaces, veuillez inclure cette information.

Vous pouvez énumérer vos médicaments dans un tableau avec des titres comme celui-ci :

Question C6

Cette question vous demande d’énumérer vos traitements passés, actuels et futurs. Notez les traitements qui n’ont pas été efficaces ou qui ont dû être arrêtés.

Vous êtes peut-être en attente d’un traitement futur, mais on ne s’attend pas à ce qu’il améliore votre état au point de vous permettre de reprendre le travail. Si c’est le cas, nous vous recommandons de faire une note expliquant cela. Il est fréquent que des demandes soient refusées en raison d’éventuels traitements à venir.

Question C8

Cette question vous demande d’évaluer vos propres capacités fonctionnelles. Il vous sera demandé de mesurer votre niveau de capacité lors d’une journée type. Cependant, vous pouvez avoir des handicaps qui ne sont pas prévisibles. Si vous avez de mauvaises journées que vous ne pouvez pas prévoir, nous vous recommandons d’en prendre note. Vous pouvez l’inscrire dans l’espace réservé aux commentaires ou joindre une feuille de papier à votre demande.