Après avoir présenté votre demande
Voici des renseignements sur les étapes qui suivent la présentation d’une demande de Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Questions
À quoi dois-je m’attendre après avoir présenté une demande ?
Après avoir reçu votre demande de Prestation canadienne pour les personnes handicapées, Service Canada déterminera votre admissibilité en fonction de votre demande et de votre admissibilité précédente au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Vous recevrez ensuite une lettre dans laquelle Service Canada indiquera sa décision.
Pendant combien de temps devrai-je attendre ?
- Vous devriez recevoir la lettre dans les 28 jours suivant la présentation de votre demande.
- Si votre demande est traitée par un représentant légal, vous pouvez vous attendre à recevoir la décision de Service Canada dans les 49 jours suivant la présentation de votre demande.
Comment puis-je vérifier l’état de ma demande ?
Pour vérifier l’état de votre demande, veuillez suivre les instructions qui se trouvent sur la page de Service Canada :
Contactez-nous – Canada.ca
Que se passe-t-il lorsque votre demande est approuvée ?
- Vous recevrez une lettre qui confirme votre admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans les 28 jours suivant la présentation de votre demande.
- Le premier versement de la prestation aura lieu un mois après la réception et l’approbation de votre demande.
- Si vous présentez une demande après juin 2025 (date d’admissibilité initiale) et étiez admissible à la prestation, vous recevrez des versements pour les mois précédents pour lesquels vous étiez admissible.
Aucune prestation ne sera versée pour les mois précédant juin 2025.
Que se passe-t-il lorsque votre demande est refusée ?
1 : Demander un réexamen
Si vous êtes jugé inadmissible, vous pouvez demander un réexamen.
Vous devez soumettre une demande de réexamen dans les 180 jours suivant la date de la lettre de décision.
Pour soumettre une demande de réexamen :
- Imprimez et remplissez un formulaire de demande de réexamen.
- Déposez-le dans un bureau de Service Canada ou envoyez-le par la poste à : Centre Service Canada Centre de traitement de la PCPH C.P. 60 Boucherville, QC J4B 5E6
Les demandes de réexamen seront traitées dans un délai de 56 jours civils. Service Canada examinera votre demande, ainsi que tout nouveau renseignement que vous y avez ajouté, et vous fera connaître sa décision par la poste.
2 : Demande de réexamen refusée
Si votre demande de réexamen est refusée, vous pouvez communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) pour interjeter appel.
Le TSS avisera Service Canada que vous entamez cette démarche.
3. J’ai besoin d’aide avec mon appel
Disability Alliance
Disability Alliance Canada (DAC) offre un soutien étape par étape pour les demandes, les renouvellements, les refus et les appels. L’organisme aide aussi les personnes à demander toute prestation liée au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) une fois approuvées.
Contactez info@disabilityalliancecanada.ca ou téléphonez au (604) 606-4160.
Plan Institute
Vous pouvez communiquer avec Plan Institute pour obtenir un accompagnement gratuit et individuel afin de vous guider dans le processus de demande de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Ligne d’aide sans frais 1-844-311-7526 | courriel helpline@planinstitute.ca
Revoir les autres principales mesures d’aide en matière d’invalidité
Veuillez consulter les autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre si ce n’est déjà fait :
Prestations de soutien du revenu
Programme de solidarité sociale et Programme de revenu de base
Programme manitobain de soutien pour personne handicapée
Programme d'accessibilité et du Revenu assuré
Assistance sociale et allocation supplémentaire
Revenu assuré pour personnes handicapées de la Saskatchewan
Prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Désignation des personnes handicapées (BC)
Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Régime de pensions du Canada — prestation d’invalidité
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Rechercher d’autres mesures d’aide
Lorsque vous avez consulté les quatre principales mesures d’aides en matière d’invalidité, renseignez-vous sur les autres mesures d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous bénéficiez déjà des quatre principales mesures d’aide présentées sur ce site, vous pouvez rechercher d’autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre. Veuillez consulter notre outil d’orienteur en mesures d’aide pour connaître les autres mesures d’aide disponibles en matière d’invalidité ou non.