Après votre demande — approuvée ou refusée

Félicitations! Votre demande d’aide au revenu a été approuvée! Vous pouvez maintenant recevoir :

• une allocation alimentaire comprise entre 343 $ et 717 $ pour une personne seule, selon l’endroit où vous vivez;
• si vous avez des enfants, un ajustement des coûts communautaires (le montant dépend de votre lieu de résidence et du nombre d’enfants que vous avez);
• une indemnité de logement (jusqu’au coût réel de votre logement, souvent selon le cas par cas);
• une indemnité de pension et et de logement (selon les taux locaux);
• une allocation de carburant;
• une allocation pour les services publics (électricité, eau et égouts).

Autres mesures d’aide supplémentaires que vous pouvez recevoir

En plus des prestations de base incluses dans l’aide au revenu, vous pouvez bénéficier de prestations spécifiques améliorées. Il peut s’agir de prestations comme :

• l’allocation vestimentaire;
• une indemnité de faux frais pour aider à couvrir les coûts des produits de soins personnels ou des articles ménagers;
• les frais d’études primaires, secondaires et postsecondaires et les autres formations;
• l’allocation d’ameublement;
• les dépôts de garantie pour le loyer ou les services publics;
• l’allocation d’urgence;
• l’allocation pour garde d’enfants;
• les frais de demande de suspension de dossier.

En plus des prestations améliorées, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offre un certain nombre de services aux personnes ayant un handicap, y compris des services liés à la santé, des programmes de justice et des renseignements pour les personnes âgées ou les jeunes ayant un handicap. Pour consulter la liste complète des services et savoir comment y accéder, veuillez consulter l’inventaire des programmes du GNTO pour les personnes handicapées.

Pour maintenir vos renseignements à jour et éviter les trop-perçus

Pour continuer de bénéficier de l’aide au revenu, vous devrez remplir chaque mois un formulaire de déclaration qui informera votre agent des services à la clientèle de tout changement susceptible d’avoir une incidence sur le montant de l’aide au revenu que vous recevez. Par exemple, si votre situation professionnelle change, vous pouvez être admissible à un montant différent d’aide au revenu. En outre, vous devrez remplir un nouveau formulaire de demande chaque année ou si votre situation familiale change.

Votre agent des services à la clientèle vous indiquera les formulaires à remplir et la date à laquelle ils doivent être soumis.

Si vous ne signalez pas les changements qui ont une incidence sur le montant de l’aide au revenu que vous recevez, vous pourriez recevoir plus d’argent que vous n’y avez droit. C’est ce qu’on appelle un trop-perçu. L’argent que vous recevez en trop devra être remboursé même si vous ne recevez plus d’aide financière de l’aide au revenu.

Remboursement d’un trop-perçu

Si vous recevez toujours l’aide au revenu, le montant que vous devez rembourser sera déduit mensuellement de votre aide au revenu. Le montant minimum qui peut être déduit chaque mois est de 25 $, mais vous pouvez faire déduire un montant plus élevé si vous le souhaitez. Si votre trop-perçu correspondait à un dépôt de loyer ou de services publics, vous devrez également le rembourser.

Si vous ne recevez plus d’aide au revenu ou si vous cessez d’en recevoir avant que le montant que vous devez soit remboursé, vous devrez prendre des dispositions pour rembourser le trop-perçu. Pour prendre des dispositions afin de rembourser le trop-perçu, parlez à votre agent des services à la clientèle.

Si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de faire appel de la décision. Votre agent des services à la clientèle peut vous aider dans cette démarche. Vous pouvez également trouver ci-dessous de plus amples renseignements sur le processus de demande d’appel.

Faire appel au Comité d’appel en matière d’aide sociale

Avec l’aide de votre agent des services à la clientèle, vous pouvez présenter une demande d’appel (anglais seulement) pour votre demande d’aide au revenu. Le greffier des appels, qui est un fonctionnaire supérieur nommé par le ministre, répondra à votre appel et fixera une audience dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle votre appel a été déposé.

L’audience d’appel aura lieu dans un délai de 30 jours à compter du jour où votre appel a été déposé. Vous êtes invité à apporter des renseignements susceptibles d’étayer votre demande d’appel ou d’être accompagné par une personne qui parlera en votre nom.

La décision concernant votre appel sera prise par le Comité d’appel en matière d’aide sociale. Le Comité d’appel qui est composé de trois à huit membres choisis par le ministre prendra une décision concernant votre demande d’aide au revenu dans les dix jours ouvrables suivant le jour de l’audience d’appel. Cette décision vous sera envoyée par écrit.

Si le Comité décide que vous avez le droit de recevoir l’aide au revenu, vous commencerez à la recevoir dans les sept jours.

Faire appel à la Commission d’appel en matière d’aide sociale

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision prise par le Comité d’appel, vous pouvez faire appel une deuxième fois. Pendant la procédure d’appel, vous recevrez l’aide au revenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise.

Cette fois, c’est une Commission d’appel en matière d’aide sociale qui entendra votre appel. La Commission est composée d’un président, d’un vice-président et d’au moins trois autres membres, nommés par le ministre. La Commission rendra une décision sur votre appel dans les 45 jours suivant la présentation de votre second appel et dans les dix jours ouvrables suivant l’audience du second appel. Cette décision vous sera envoyée par écrit.

Si la Commission décide que vous avez le droit de recevoir l’aide au revenu, vous commencerez à la recevoir dans les sept jours.

Choisir la meilleure option en cas de refus

Voici quelques raisons fréquentes pour lesquelles les gens se voient refuser ainsi que des conseils sur la prochaine étape à suivre :