Admissibilité

Âge requis

Pour avoir le droit de recevoir des prestations de soutien du revenu, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

Conditions financières

Pour déterminer si vous avez le droit de recevoir des prestations de soutien du revenu, il vous sera demandé de déclarer toutes les formes de revenus et de biens dont vous disposez.

Revenu

Les revenus sont divisés en trois catégories : les revenus non exonérés, les revenus exonérés et les revenus partiellement exonérés. Vous êtes tenu de déclarer toutes les formes de revenus que vous percevez, qu’elles aient ou non une incidence sur votre admissibilité aux prestations de soutien du revenu. Si le total de vos revenus non exonérés est inférieur au coût de vos frais de subsistance de base, vous pouvez avoir droit à des prestations de soutien du revenu.

Revenu non exonérés

Certains types de revenus seront pris en compte dans le calcul de votre revenu total pour déterminer si vous avez droit à des prestations de soutien du revenu. Ce type de revenu est appelé revenu non exonéré.

Voici quelques exemples de revenus non exonérés :

• les paiements du Régime de pensions du Canada (RPC);
• les prestations d’assurance-emploi (AE);
• les pensions du demandeur ou de ses personnes à charge;
• les revenus provenant d’une fiducie de soutien par une personne nécessitant des services de soutien.

Revenu exonéré

Certaines sources de revenus ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre revenu total pour déterminer si vous avez droit à des prestations de soutien du revenu. Cela signifie que vous pouvez recevoir ce type de revenu en plus de l’aide financière que vous recevez dans le cadre des prestations de soutien du revenu. Ce type de revenu est appelé revenu exonéré.

Voici quelques exemples de revenus exonérés :

• la prestation canadienne pour enfants;
• les remboursements d’impôt sur le revenu;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le crédit d’impôt pour enfants handicapés;
• le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Revenu partiellement exonéré

Certaines sources de revenus seront partiellement prises en compte dans le calcul de votre revenu total pour déterminer si vous avez droit à des prestations de soutien du revenu. Ce type de revenu est appelé revenu partiellement exonéré. Pour une personne vivant seule :

• vous pourrez conserver la première tranche de 75 $ de revenus provenant de sources partiellement exonérées sans qu’elle soit comptabilisée dans votre revenu total;
• vous pourrez conserver 20 % de tout revenu partiellement exonéré supérieur à 75 $ sans qu’il soit comptabilisé dans votre revenu total;
• les 80 % restants de tout revenu partiellement exonéré supérieur à 75 $ seront comptabilisés dans votre revenu total.

Voici quelques exemples de revenus partiellement exonérés :

• les traitements et salaires, y compris les revenus d’un travail indépendant;
• les gains provenant de jeux de hasard ou d’une loterie;
• les revenus de pension et d’hébergement évalués sur la base de 20 % des revenus de pension et d’hébergement d’un pensionnaire qui n’est pas un parent;
• les bourses d’études ou de perfectionnement.

Actif

Vous devrez déclarer tous les types d’actifs que vous possédez pour déterminer si vous avez le droit de recevoir des prestations de soutien du revenu, y compris les actifs liquides que vous possédez. Les actifs liquides comprennent l’argent liquide ou les investissements facilement disponibles que vous possédez, mais excluent certains actifs spécifiques comme :

• les fonds détenus dans une fiducie pour des services funéraires prépayés par un salon funéraire;
• un régime enregistré d’épargne-études;
• un régime enregistré d’épargne-retraite;
• des fonds dans une fiducie de soutien qui ne sont pas supérieurs à 100 000 $.

Si vous êtes une personne vivant seule et sans personne à charge, vous pouvez avoir jusqu’à 3 000 $ d’actifs liquides et être admissible à des prestations de soutien du revenu.