Admissibilité

Conditions liées à l’âge

Vous pouvez présenter une demande de rente d’invalidité si vous avez moins de 65 ans. Les montants que vous pouvez recevoir dépendent de votre âge.

Si vous avez moins de 60 ans, la rente d’invalidité que vous recevrez chaque mois sera composée des éléments suivants :

• un montant fixe de 583,29 $;
• un montant variable en fonction de vos revenus d’emploi.

Si vous avez entre 60 et 65 ans, vous recevrez chaque mois :

• une rente d’invalidité. Pour 2024, le montant est de 583,29 $.
• une rente de retraite du RRQ. Les montants sont calculés en fonction des revenus d’emploi que vous avez eus depuis l’âge de 18 ans et varient selon l’âge auquel vous commencez à recevoir votre rente de retraite.

Exigences financières

Pour avoir droit aux prestations d’invalidité du RRQ, vous devez avoir cotisé au RRQ pendant votre période de cotisation. La période de cotisation commence le mois suivant votre 18^e anniversaire. Les prestations contributives prennent fin à la fin du mois au cours duquel vous devenez invalide.

Si vous avez moins de 60 ans, vous pourriez recevoir une rente d’invalidité dans les cas suivants :

• vous avez cotisé pendant au moins deux ans au cours des trois dernières années de votre période de cotisation;
• vous avez cotisé pendant au moins cinq ans au cours des dix dernières années de votre période de cotisation;
• vous avez cotisé pendant la moitié des années de votre période de cotisation et pendant au moins deux ans.

Si vous avez entre 60 et 65 ans, vous pouvez recevoir une rente d’invalidité si vous avez cotisé pendant au moins trois ans au cours des six dernières années de votre période de cotisation.

Pendant que vous recevez des prestations d’invalidité du RRQ, vous pouvez avoir un revenu d’emploi annuel brut qui n’est pas supérieur à 20 746 $. Si votre revenu d’emploi est supérieur à ce montant, vous devez communiquer avec Retraite Québec par téléphone ou par écrit.

Capacité à travailler

Vous pouvez présenter une demande de rente d’invalidité si vous cessez de travailler ou si vos revenus professionnels diminuent considérablement en raison d’une invalidité.

Pour recevoir une rente d’invalidité, l’équipe médicale de Retraite Québec doit juger que votre condition médicale est grave et permanente. Une condition médicale grave et permanente est une condition qui est considérée comme ayant une durée indéfinie sans aucune amélioration possible et qui vous empêche de faire à temps plein tout genre de travail. Un handicap n’est pas considéré comme grave si vous pouvez effectuer un travail adapté à vos limitations.

Il n’est pas prévu que vous travailliez pendant que vous recevez des prestations d’invalidité du RRQ. Si vous recommencez à travailler ou si vos revenus changent, cela pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité aux prestations d’invalidité.

Retourner au travail tout en recevant des prestations d'invalidité en vertu du RRQ

Si vous retournez au travail alors que vous recevez des prestations d'invalidité en vertu du RRQ, un certain nombre de facteurs seront évalués, dont les suivants :

• salaire brut (avant impôts);
• revenu net d'une entreprise (si vous êtes un travailleur autonome);
• avantages imposables (exemple : logement, automobile, salaire et primes d'assurance collective, etc.);
• rémunération nette générée en tant que ressource intermédiaire ou ressource de type familial (après déduction des dépenses liées aux services d'aide ou de remplacement);
• congés payés et primes;
• revenus tirés d'une fonction publique (par exemple : un conseiller municipal);
• revenus locatifs pour lesquels vous êtes tenu d'effectuer des travaux;

S'il est décidé que vous n'êtes plus admissible aux prestations d'invalidité du RRQ, vous recevrez des prestations d'invalidité pendant les trois mois qui suivent le mois de votre retour au travail, puis les paiements cesseront.

Nouvelle demande de prestations d'invalidité dans le cadre du RRQ

Si vous reprenez le travail et que vous devez ensuite l'arrêter en raison de votre handicap dans un délai de 24 mois, vous pouvez présenter une nouvelle demande de prestations d'invalidité en utilisant la demande abrégée de prestations pour invalidité dans le cadre du RRQ. Cela permettra de traiter votre demande en priorité.

Si cela fait plus de 24 mois, vous devrez remplir une nouvelle demande.