Après avoir déposé une demande - approuvée ou refusée

Félicitations! Vous avez été approuvé pour recevoir les prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec. Une fois votre demande approuvée, vous serez informé par la poste. Votre premier versement commencera le quatrième mois à partir de la date à laquelle Retraite Québec juge que vous êtes devenu invalide.

Vos paiements seront effectués par dépôt direct ou par chèque. Pour connaître les dates précises auxquelles vos paiements seront envoyés, vous pouvez consulter les dates de paiement du Régime de rentes du Québec.

Autres prestations supplémentaires que vous pourriez recevoir

Il existe d'autres programmes qui peuvent être mieux adaptés à vos besoins, tels que le Programme de solidarité sociale. Si vous êtes une personne dont la capacité d'emploi est fortement limitée, ce programme peut vous fournir une aide financière et favoriser votre intégration dans votre communauté. Voici quelques exemples de restrictions sévères liées à l'emploi :

• troubles mentaux, tels que névrose ou psychose;
• trouble du développement intellectuel, déficience intellectuelle, ou amnésie;
• maladie chronique;
• déficience auditive;
• séquelles d'un accident;
• incapacité à se déplacer;
• incapacité à comprendre les symboles linguistiques en raison d'une perturbation du langage.

Ce programme est administré par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et a une procédure de demande distincte. Pour voir la procédure de demande complète, vous pouvez consulter la demande d'aide financière.

Conserver vos renseignements à jour et éviter les trop-perçus

Pour vous assurer que vous êtes toujours admissible à recevoir des prestations d'invalidité en vertu du RRQ, vous devez vous assurer de déclarer tout changement qui pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité. Cela comprend :

• si vous déménagez (soit à l'extérieur du Québec ou à l'intérieur de la province);
• si votre santé s'améliore;
• si vous retournez au travail;
• si vous avez des enfants;

Si vous ne déclarez pas ces changements, vous pourriez recevoir une aide financière supérieure à celle à laquelle vous êtes admissible. Cela s’appelle un trop-perçu. Il vous sera demandé de rembourser le trop-perçu. Si vous recevez un trop-perçu, vous recevrez des directives supplémentaires sur la façon de rembourser le montant que vous devez.

Si votre demande est refusée, il se peut que vous ne répondiez pas aux critères d'admissibilité pour recevoir des prestations d'invalidité en vertu du RRQ. Cependant, si vous n'êtes pas d'accord avec une décision qui a été prise au sujet de votre demande, vous pouvez choisir de suivre la procédure d'appel. Cette procédure comporte deux étapes : la demande de révision et le dépôt d'un appel.

Demande de révision

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision qui a été prise au sujet de votre demande de prestations d'invalidité dans le cadre du RRQ, vous pouvez demander une révision. Une révision doit être demandée dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle la décision a été prise. Pour déposer une demande de révision, vous devez remplir un formulaire de demande de révision ou écrire une lettre expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec les décisions et joindre toute preuve pertinente.

Une fois que vous avez rempli la demande de révision ou écrit une lettre, elles peuvent être soumises en ligne ou par la poste à l’adresse suivante :

Retraite Québec
Case postale 5200
Québec (Québec)
G1K 7S9

Déposer un appel

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de révision, vous pouvez faire appel auprès du Tribunal administratif du Québec. Cet appel doit être déposé dans les 60 jours suivant la date à laquelle la décision que vous contestez a été prise.

Votre appel peut être déposé en utilisant le formulaire d'appel en ligne, ou en écrivant une lettre. Si vous choisissez d'écrire une lettre, vous devez fournir les renseignements suivants :

• votre nom et vos coordonnées;
• le nom et les coordonnées de votre avocat ou représentant, le cas échéant;
• la raison pour laquelle vous contestez la décision et ce que vous désirez comme résultat;
• la décision que vous contestez et tous les documents pertinents (par exemple, les rapports médicaux);
• un paiement de 87 $ payé par chèque, mandat ou carte de crédit en fournissant les renseignements bancaires.

Une fois que votre appel est complet, vous pouvez le soumettre en ligne, à l’un de nos bureaux du Tribunal ou à l’un de nos bureaux de la Cour du Québec, Division des petites créances.
Au cours de l'audience d'appel, un représentant du ministère et vous aurez l'occasion de présenter des preuves. Le Tribunal aura jusqu'à 3 mois pour prendre une décision finale, qui vous sera envoyée par écrit par la poste.

Choisir la meilleure option si votre demande est refusée

Voici quelques raisons courantes pour lesquelles les gens se voient refuser des conseils sur la prochaine étape à suivre :