Admissibilité

Âge requis

Pour bénéficier du POSPH, vous devez avoir plus de 18 ans. Si vous êtes sur le point d’avoir 18 ans, il ne doit pas y avoir plus de six mois entre le jour où vous commencez votre demande et le jour où vous avez 18 ans.

Conditions financières

Pour être admissible au POSPH, vous devez satisfaire aux exigences financières. Il s’agit d’évaluer votre revenu, vos actifs et vos frais de subsistance actuels ainsi que les autres membres de votre famille.

Revenus

Les revenus peuvent provenir de diverses sources. Vous devez déclarer tous les types de revenus. Voici quelques sources de revenus :

• un emploi;
• des avantages fiscaux;
• des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ);
• des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
• le bénéfice d’une exploitation agricole ou d’une entreprise, y compris d’un travail indépendant;
• une pension alimentaire;
• une entente de parrainage;
• une prestation du Régime de revenu annuel garanti (RRAG);
• des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et un Supplément de revenu garanti (SRG);
• l’assurance-emploi (AE);
• d’autres programmes gouvernementaux;
• des prêts.

Revenus exonérés

Certains types de revenus n’ont pas d’incidence sur votre admissibilité au POSPH. Ces types de revenus sont appelés revenus exonérés. Même s’ils n’ont pas d’incidence sur votre admissibilité au POSPH, vous devez déclarer tous les types de revenus. Les revenus exonérés comprennent :

• une pension alimentaire pour enfant;
• certains avantages fiscaux fédéraux, incluant la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
• certains avantages fiscaux provinciaux, incluant la Prestation ontarienne pour enfants;
• les paiements d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
• des prêts et bourses du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) utilisés pour les frais de scolarité.

Actifs

En plus de déclarer tous les types de revenus que vous recevez, vous devez déclarer tous les types d’actifs que vous possédez. En général, vous pouvez avoir jusqu’à 40 000 $ d’actifs, sans compter les actifs exonérés. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir l’autorisation d’épargner de l’argent ou des actifs au-delà de la limite générale. Par exemple, vous pourriez épargner pour un article qui vous aiderait sur le plan de la santé ou de l’invalidité. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez discuter de vos options avec votre agent du POSPH.

Les actifs peuvent inclure des biens comme :

• l’argent liquide;
• l’argent que vous avez dans vos comptes bancaires;
• les actions et obligations;
• les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
• les véhicules;
• les biens fonciers (par exemple, un terrain ou une maison);
• les fonds fiduciaires.

Actifs exonérés

Certains types d’actifs n’auront pas d’incidence sur votre admissibilité au POSPH. Ces actifs sont appelés actifs exonérés. Même s’ils n’auront pas d’incidence sur votre admissibilité au POSPH, vous devrez déclarer tous vos actifs.

Voici quelques exemples d’actifs exonérés :

• la résidence dont vous êtes propriétaire et dans laquelle vous vivez;
• votre véhicule principal (celui que vous utilisez le plus souvent, si vous en avez plus d’un);
• les fonds fiduciaires provenant d’un héritage ou d’une police d’assurance-vie, jusqu’à concurrence d’un certain montant;
• la valeur de rachat des polices d’assurance-vie, jusqu’à concurrence d’un certain montant;
• les services funéraires prépayés;
• les Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE);
• le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
• les articles ménagers et les biens personnels nécessaires, comme les meubles et les vêtements.

Cadeaux et paiements volontaires

Chaque année, vous pouvez recevoir jusqu’à 10 000 $ en cadeaux et en paiements volontaires sans que cela ait d’incidence sur votre admissibilité au POSPH.

Les dons et les paiements volontaires comprennent l’argent reçu sous forme de :

• cadeaux;
• paiements d’une fiducie;
• paiements d’une assurance-vie;
• héritages;
• rétributions;
• gains inattendus, comme les gains provenant de la loterie.

Autres exonérations financières

Certains types spécifiques de revenus et d’actifs peuvent être exonérés de toute incidence sur votre admissibilité au POSPH comme :

• jusqu’à 100 000 $ de la valeur de rachat d’une police d’assurance-vie. La valeur de rachat est l’argent que la compagnie d’assurance vous verse si votre police est résiliée ou annulée avant terme;
• les dividendes ou les intérêts perçus sur une police d’assurance-vie qui sont réinvestis dans la police;
• l’argent détenu dans une fiducie pour vous ou un membre de votre famille.

Déterminer si ces types de revenus et d’actifs auront une incidence sur votre admissibilité au POSPH peut être compliqué et dépend souvent des autres sources de revenus ou d’actifs dont vous disposez. Vous devriez discuter de tous les types de revenus ou d’actifs avec votre agent du POSPH pour vous assurer que vous êtes toujours admissible au POSPH.

Admissibilité médicale

Pour être admissible au POSPH, vous devez être considéré comme une personne en situation de handicap. Pour être admissible en tant que personne ayant un handicap, vous devez répondre aux critères suivants :

• vous avez une déficience mentale ou physique substantielle, continue ou récurrente;
• votre handicap doit durer au moins un an;
• votre handicap entraîne une limitation significative de votre capacité à travailler, à prendre soin de vous-même ou à fonctionner dans la collectivité;
• votre handicap, la durée de votre handicap et les limitations dues à votre handicap doivent être confirmés par un professionnel de la santé agréé.

Capacité à travailler

Si vous êtes considéré comme une personne en situation de handicap, vous n’êtes pas tenu de chercher du travail pendant que vous recevez le POSPH si votre handicap vous empêche de trouver et de conserver un emploi. Vous devrez trouver d’autres sources de revenus et faire une demande pour toute source à laquelle vous êtes admissible. Cela comprend :

• la Prestation ontarienne pour enfants;
• l’aide financière dans le cadre d’une entente de parrainage ou d’un cosignataire;
• le Régime de pensions du Canada (RPC);
• les prestations d’assurance-emploi (AE);
• les prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Exigences relatives au travail pour les membres adultes de la famille

Si des membres adultes de votre famille vivent avec vous, ils devront participer à des activités qui les préparent à trouver un emploi. Les services de l’emploi peuvent aider les membres de votre famille à trouver des programmes appropriés pour se préparer à trouver un emploi ou pour trouver un emploi avec les compétences qu’ils possèdent actuellement. Cela peut inclure :

• placer le ou les membres de votre famille dans un emploi rémunéré;
• collaborer avec le(s) membre(s) de votre famille et leur employeur actuel pour s’assurer que leur emploi actuel leur convient;
• aider le(s) membre(s) de votre famille à résoudre les problèmes ou les conflits qu’il(s) rencontre(nt) avec leur employeur ou leur collègue.
• aider le(s) membre(s) de votre famille à devenir travailleur indépendant(s).

Déclarer les revenus

Si vous ou le(s) membre(s) de votre famille travaillez, vous devrez déclarer le montant que vous gagnez chaque mois. Vous pouvez le faire :

• en ligne sur MesPrestations;
• par téléphone avec le Système de réponse vocale interactive (RVI);
• en remplissant le formulaire de rapport sur les revenus d’emploi/de formation que vous recevrez avec votre chèque du POSPH.