Admissibilité

Âge requis

Pour avoir droit à l’assistance au revenu (AR), vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

Exigences financières

Pour bénéficier de l’assistance au revenu, vous devez remplir les critères pour être considéré comme une personne dans le besoin, sur la base d’une évaluation avec un agent de l’assistance au revenu. Pour être considérée comme une personne dans le besoin, vos frais de subsistance de base doivent être supérieurs à votre revenu mensuel. Vos frais de subsistance de base comprennent des éléments tels que la nourriture, le logement et les services publics.

Revenus gagnés

Votre revenu gagné représente votre salaire net. Cela inclut les revenus provenant de sources telles que l’emploi, le travail autonome, ainsi que les revenus de la chasse, du piégeage et de la pêche. Les revenus gagnés seront pris en compte dans votre revenu mensuel net pour déterminer si vous avez droit à l’assistance au revenu.

Revenu mensuel net

Votre revenu mensuel net représente le montant qui sera utilisé pour déterminer votre admissibilité à l’assistance au revenu. Il s’agit de votre revenu total (y compris votre revenu gagné et votre revenu non gagné) moins les inclusions de revenu autorisées.

Revenu admissible

Vous pourrez conserver un certain montant de vos revenus provenant d’un revenu gagné, par exemple en ayant un emploi rémunéré. C’est ce qu’on appelle votre revenu admissible. Pour une personne seule sans personne à charge, le revenu admissible comprend :

• Les premiers 200 dollars de revenus gagnés
• 50 % des 600 prochains dollars de revenu gagné

Revenu non gagné

Les revenus non gagnés seront également pris en compte pour déterminer si vous êtes admissible à l’assistance au revenu. Les revenus non gagnés peuvent provenir de diverses sources :

• Une partie des revenus perçus par les locataires, les logeurs et les pensionnaires
• Revenus de rentes, de régimes de retraite ou de prestations d’assurance
• Prestations d’organismes de bienfaisance ou d’autres organismes
• Paiements reçus en vertu d’une hypothèque, d’un contrat de vente ou d’un contrat de prêt
• Argent détenu en fiducie pour un enfant
• L’argent qui est sous les termes d’une ordonnance d’entretien ou de soutien, d’une ordonnance d’entretien ou de soutien d’un parent, d’un accord de séparation, d’une ordonnance du tribunal, d’un jugement de divorce, d’un règlement d’héritage ou d’autres types de règlements ou entente
• Revenu reçu de :
  • Loi sur les pensions (Canada)
  • Régime de pensions du Canada
  • Loi sur l’assurance-emploi (Canada)
  • Loi sur la sécurité de la vieillesse (Canada)

Les revenus qui ne seront pas inclus dans le revenu net

Certains types de revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre revenu net. Cela signifie que vous pouvez recevoir ces types de revenus sans que cela ait des répercussions sur votre droit à l’aide au revenu. Cela inclut l’argent provenant de sources telles que :

• Prestations fiscales pour les enfants
• Prestation pour enfants handicapés
• Cadeaux occasionnels de faible valeur
• Paiements effectués par le directeur pour l’entretien d’un adulte à charge
• La valeur de toute somme d’argent ou de tout bien reçu en vertu d’un traité avec les Indiens, conformément aux dispositions du traité no 8 et du traité no 11.
• La valeur de la propriété qui est votre résidence principale
• La valeur des biens immobiliers nécessaires à l’exploitation d’une entreprise
• Pour une personne handicapée, les actifs jusqu’à un total de 5 000 $
• Fonds accumulés ou reçus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Capacité à travailler

Pour avoir droit à l’assistance au revenu, vous devez généralement démontrer que vous essayez de trouver un emploi. Si vous êtes une personne handicapée, vous devrez fournir des documents prouvant que votre handicap a des répercussions sur votre capacité à travailler.

Pour être considéré comme une personne handicapée remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’assistance au revenu, vous devez présenter des déficiences physiques ou mentales qui limitent votre capacité à accomplir les activités de la vie quotidienne de manière permanente ou temporaire, ce qui vous oblige à bénéficier d’une assistance pour les activités de la vie quotidienne. Une invalidité temporaire est un handicap qui dure au moins six mois. Vous pouvez également être admissible si vous avez un traitement médical qui ne vous permettrait pas de guérir.