Après votre demande — approuvée ou rejetée
Que se passe-t-il quand votre demande est approuvée?
Une fois votre demande approuvée, un agent d’assistance au revenu déterminera le montant de l’aide financière que vous recevrez chaque mois. Le montant que vous recevez en guise d’assistance au revenu dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les suivants :
- Vos frais de subsistance
- Dans quelle zone vous habitez
- Le nombre de personnes dans votre famille, y compris les enfants à charge
Catégories de l’allocation de base
Le montant que vous recevez de l’assistance au revenu sera classé en fonction des catégories qui sont incluses dans l’allocation de base. Vous pouvez recevoir :
- Une allocation alimentaire
- 50 $ d’indemnités diverses si vous ou votre personne à charge séjournez dans un établissement médical ou de soins
- Allocation de logement et de nourriture
- Allocation de loyer
- Allocation de carburant
- Allocation de services publics
Pour voir la liste complète des allocations et des montants que vous pourriez recevoir, vous pouvez consulter l’annexe A à la page 24 de la Loi sur l’assistance au revenu : Codification du règlement sur l’assistance au revenu.
Attentes en matière d’emploi
Lorsque votre demande d’assistance au revenu est approuvée, on attend généralement de vous que vous participiez à des activités susceptibles de vous aider à trouver un emploi. Si vous remplissez les critères pour être considéré comme une personne handicapée, vous serez exempté de la participation à ces activités.
Ces activités peuvent inclurent :
- Emploi salarié
- Éducation ou formation
- L’éducation des enfants ou s’occuper de membres de la famille
- Conseil ou traitement
- Service communautaire
Choix productifs
Choix productifs est un programme conçu pour aider les personnes à acquérir une indépendance financière. Les choix productifs peuvent inclure la participation à des activités professionnelles ou de bien-être.
Les activités professionnelles comprennent :
- Mise à niveau
- Soutien à la carrière
- Emploi
- Formation
- Récolte
- Travail communautaire et activités de bénévolat
- L’éducation des enfants
Les activités de bien-être comprennent :
- Conseils en matière d’alcool et de drogues
- Conseil de santé mentale
- Soutien aux familles
- Assistance médicale
- Justice communautaire
Autres prestations complémentaires que vous pouvez recevoir
En plus de l’allocation de base que vous recevrez chaque mois, vous pouvez également bénéficier d’autres prestations complémentaires.
Voici quelques exemples de prestations complémentaires :
- Allocation vestimentaire
- Allocation accessoire de 250 $ pour une personne atteinte d’un handicap permanent ou temporaire de plus d’un an
- Allocation accessoire de 175 $ pour une personne ayant atteint l’âge de 60 ans
- Une allocation de 125 $ pour une personne souffrant d’un handicap temporaire d’au moins six mois
- Allocation pour les dépenses liées à l’éducation et à la formation telles que :
- Transport
- Livres et fournitures scolaires
- Vêtements spéciaux
- Frais d’activité
- Frais de scolarité
- Allocation pour l’ameublement et l’équipement du foyer
- Dépôts en cas de dommages
- Aide d’urgence
- Allocation de subvention pour la garde de jour
Pour que vos renseignements soient à jour et pour éviter les trop-perçus
Pendant que vous recevez l’assistance au revenu, vous devez informer votre agent d’assistance au revenu de tout changement de votre situation qui pourrait avoir des répercussions sur votre admissibilité à l’assistance au revenu ou qui pourrait modifier le montant de l’assistance au revenu auquel vous avez droit. Cela peut inclure :
- Changements du nombre de personnes à charge
- Changements dans vos revenus
- Changements dans vos actifs
- Changements dans votre lieu de résidence
Trop-perçus
Si vous n’informez pas votre agent d’assistance au revenu des changements survenus dans votre situation, vous pouvez recevoir un trop-perçu. Un trop-perçu signifie que vous avez reçu plus d’argent que ce à quoi vous avez droit. Si vous recevez un trop-perçu, vous devrez rembourser ce montant.
En général, une partie du montant du trop-perçu que vous devez sera déduite de votre assistance au revenu mensuel jusqu’à ce que vous ayez remboursé le montant total du trop-perçu. Si vous ne bénéficiez plus de l’assistance au revenu, mais que vous devez de l’argent en raison d’un trop-perçu, vous devrez conclure un accord de plan de paiement pour rembourser la totalité du montant que vous devez.
Que se passe-t-il si votre demande est rejetée?
Dépôt d’un appel
Si votre demande est rejetée, vous avez la possibilité de déposer un appel. Vous pouvez déposer un appel dans les sept jours suivant la réception de la décision relative à votre demande d’assistance au revenu.
Comment déposer un appel
Pour déposer un appel, vous devez fournir une notification écrite au président du comité d’appel ainsi qu’au directeur, décrivant la ou les raisons pour lesquelles vous faites appel et la solution que vous recherchez.
Demander de l’aide pour déposer votre appel
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une notification écrite, quelqu’un peut vous aider. Si personne n’est en mesure de le faire, l’agent d’assistance au revenu peut vous aider. Si une personne vous aide à fournir la notification écrite, elle ne doit inclure que les renseignements que vous demandez et doit agir de manière impartiale.
Réunion avec le comité d’appel
Dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de demande d’appel, le président du comité d’appel tiendra une réunion avec le comité d’appel, vous-même (le demandeur) ou votre représentant.
Vous et le comité d’appel recevrez un préavis d’au moins trois jours avant l’audience de l’appel. Au cours de l’appel, le comité d’appel peut vous demander, ainsi qu’à l’agent d’assistance au revenu, de fournir des documents ou d’autres renseignements.
Résultat de l’appel
Après avoir examiné les documents et toute autre information que vous ou l’agent d’assistance au revenu fournissez, le comité d’appel décidera du résultat de l’appel. Ce dernier sera communiqué par écrit.
Recours auprès de la commission d’appel
Si vous avez des raisons de faire appel de la décision du comité d’appel, vous pouvez déposer un recours auprès de la commission d’appel dans les sept jours suivant la date à laquelle vous avez reçu la notification écrite de la décision du comité d’appel.
Avant l’appel
Pour introduire cet appel, vous devrez envoyer une notification écrite au président du comité d’appel en décrivant la ou les raisons pour lesquelles vous faites appel de la décision et la solution que vous recherchez.
Une fois que le président du comité d’appel aura reçu la notification de votre appel, il recevra une copie de la décision faisant l’objet de l’appel, tout document nécessaire pour déterminer votre admissibilité ainsi que les raisons de l’appel. Le président du comité d’appel désigne alors trois à cinq membres de la commission d’appel pour siéger dans un jury de la commission d’appel afin d’entendre l’appel.
Au cours de l’appel
Dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de demande d’appel, le président du comité d’appel tiendra une réunion avec le jury qu’il a désigné, vous-même (le demandeur) ou votre représentant. Vous et le comité d’appel recevrez un préavis d’au moins trois jours avant l’audience de l’appel.
Au cours de l’appel, le comité peut vous demander, à vous, à l’agent d’assistance au revenu, au président du comité d’appel ou au directeur, de fournir des documents ou d’autres renseignements.
Après l’appel
Après avoir examiné les documents et toute autre information fournie, le jury décidera du résultat de l’appel. Ce dernier sera communiqué par écrit. Des copies de cette décision vous seront remises, ainsi qu’à l’agent d’assistance au revenu, au directeur et au président du comité d’appel.
Choisir la meilleure option si vous êtes refusé
Voici quelques raisons courantes pour lesquelles les gens se voient refuser des conseils sur la prochaine étape à suivre :
| Si vous avez été refusé parce que : | Ensuite, prenez cette mesure |
|---|---|
| Vous ne remplissez pas les conditions d’âge. | Attendez d’avoir au moins 18 ans et refaites une demande. |
| Vous n’avez pas fourni tous les renseignements nécessaires ou avez fourni des incohérences. | Assurez-vous que tous les renseignements, y compris les dates, les documents et les détails médicaux, sont exacts. |
| Vous ne remplissez pas les critères financiers. | Faites une nouvelle demande lorsque le coût de vos besoins fondamentaux mensuels est supérieur à votre revenu mensuel. |
| Vous ne remplissez pas les critères pour recevoir l’Allocation accessoire aux personnes handicapées. | Vous pouvez toujours avoir droit à l’assistance au revenu sans l’allocation accessoire aux personnes handicapées si vous remplissez tous les autres critères nécessaires. |
Revoir les autres principales mesures d’aide en matière d’invalidité
Veuillez consulter les autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre si ce n’est déjà fait :
Programme de solidarité sociale et Programme de revenu de base
Prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Désignation des personnes handicapées (BC)
Revenu assuré pour personnes handicapées de la Saskatchewan
Programme d'accessibilité et du Revenu assuré
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Prestations de soutien du revenu
Programme manitobain de soutien pour personne handicapée
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées
Rechercher d’autres mesures d’aide
Lorsque vous avez consulté les quatre principales mesures d’aides en matière d’invalidité, renseignez-vous sur les autres mesures d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous bénéficiez déjà des quatre principales mesures d’aide présentées sur ce site, vous pouvez rechercher d’autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre. Veuillez consulter notre outil d’orienteur en mesures d’aide pour connaître les autres mesures d’aide disponibles en matière d’invalidité ou non.