Admissibilité

Âge requis

Vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour avoir droit à l’aide au revenu.

Conditions financières

Pour déterminer si vous êtes admissible à l’aide au revenu, votre situation financière sera évaluée. Vous devez déclarer tous vos actifs et toutes vos sources de revenus afin de déterminer si vous respectez les conditions requises.

Actifs

Tous les actifs, y compris les actifs liquides, les actifs personnels et les actifs immobiliers, seront évalués pour déterminer votre admissibilité à l’aide au revenu. Si vous êtes une personne seule, vous pouvez avoir jusqu’à 2 000 $ d’actifs. Si vous êtes une personne seule avec un handicap, vous pouvez avoir jusqu’à 3 000 $ d’actifs.

Les actifs peuvent comprendre :

• les intérêts provenant de testaments ou de successions;
• les sommes mises de côté dans des fiducies auxquelles vous avez accès;
• les biens immobiliers autres que votre résidence principale.

Actifs exonérés

Certains actifs n’auront aucune incidence sur votre admissibilité à l’aide au revenu. Ces types d’actifs sont appelés des actifs exonérés.

Les actifs exonérés comprennent :

• votre résidence, dont la valeur estimée est inférieure au double de la valeur moyenne d’une habitation unifamiliale dans votre municipalité;
• une valeur de rachat de 500 $ pour une police d’assurance vie;
• un véhicule utilisé pour le transport de base comme :
  • des exigences professionnelles;
  • de la formation;
  • des exigences en matière de santé et de sécurité.
• des outils ou équipements directement liés à votre métier ou profession;
• un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour l’éducation d’un enfant;
• les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) qui font partie d’un programme de retraite d’un employeur;
• un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et tout revenu en découlant;
• des services funéraires prépayés d’une valeur maximale de 5 000 $;
• un paiement d’assurance pour les dommages causés à votre maison ou à vos biens;
• un paiement d’assurance pour les dommages causés à votre véhicule;
• l’épargne provenant d’un programme d’épargne conçu pour promouvoir l’autonomie financière et approuvé par le ministre.

Revenu

Les revenus peuvent provenir de nombreuses sources. Vos revenus seront divisés en trois grandes catégories : les revenus non gagnés, les revenus gagnés et les revenus exonérés. Le total de vos revenus, toutes sources confondues, sera utilisé pour déterminer si vous avez droit à l’aide au revenu.

Revenus non gagnés

Tous les revenus non gagnés que vous recevez seront comptabilisés dans votre revenu total. Vous devez déclarer toutes les formes de revenus non gagnés.

Les revenus non gagnés proviennent de sources comme :

• les paiements de revenu du gouvernement, comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse;
• les prestations d’invalidité de longue durée;
• l’indemnisation des accidents du travail;
• les pensions alimentaires pour les conjoints;
• les revenus d’investissements comme les actions et les obligations.

Revenus exonérés

Certains types de revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre revenu total. Ces types de revenus sont appelés revenus exonérés. Bien que le revenu exonéré ne soit pas comptabilisé dans votre revenu total, vous devez quand même le déclarer.

Les revenus exonérés proviennent de sources comme :

• un crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) payé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada);
• un crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable payé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• un remboursements d’impôts sur le revenu;
• une prestation alimentaire pour enfant;
• un pourcentage du revenu gagné.

Revenu gagné

Le revenu gagné comprend le revenu d’un emploi. Pour déterminer votre admissibilité initiale à l’aide au revenu, votre revenu gagné sera compté à 100 %.

Si vous avez droit à l’aide au revenu, vous pourrez conserver une partie de votre revenu gagné chaque mois. Le montant que vous conserverez sera considéré comme une forme de revenu exonéré.

Les premiers 250 $ de votre revenu gagné seront entièrement exonérés. Cela signifie que vous pourrez gagner 250 $ en plus de l’aide au revenu chaque mois.

Tout revenu supplémentaire que vous gagnez sera partiellement exonéré. Cela signifie que vous pouvez conserver un certain pourcentage du montant que vous gagnez. Après les premiers 250 $, vous pourrez garder :

• 75 % des 250 $ suivants
• 50 % des 250 $ suivants
• 25 % de tout montant supérieur à 750 $

Exigences concernant la capacité à travailler

Une fois admissible à l’aide au revenu, vous travaillerez avec le personnel des services de soutien à l’emploi (SSE) pour trouver des programmes et des services qui pourraient vous aider à trouver un emploi. Vous réaliserez une évaluation de votre employabilité et un plan d’action pour acquérir des compétences et de l’expérience. Ce processus permettra également d’identifier les obstacles qui vous empêchent de travailler, comme un handicap.