Après votre demande — approuvée ou refusée
Que se passe-t-il lorsque votre demande est approuvée?
Félicitations! Votre demande d’aide au revenu a été approuvée. Vous allez maintenant recevoir une aide financière.
Le montant que vous recevrez chaque mois dépendra du nombre de membres de votre ménage ainsi que de vos conditions de vie. C’est ce qu’on appelle le taux standard par ménage (anglais seulement). Pour une personne vivant seule sans personne à charge, vous recevrez :
- 380 $ si vous n’êtes pas en pension, locataire ou propriétaire d’un logement;
- 608 $ si vous êtes en pension;
- 686 $ si vous louez ou possédez votre appartement ou votre maison.
En tant que personne ayant un handicap, vous pouvez également être admissible au taux standard pour les ménages — amélioré. Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir jusqu’à 950 $ par mois.
Comment recevoir l’aide au revenu
En général, vous recevrez votre aide financière mensuelle trois jours ouvrables avant la fin du mois.
Votre aide au revenu peut être versée de deux manières :
- un dépôt directement sur votre compte bancaire. Cette option s’appelle un dépôt direct. Si c’est l’option que vous choisissez, votre coordonnateur des soins vous aidera à prendre les dispositions nécessaires.
- un chèque envoyé par la poste. Si vous choisissez cette option, un chèque correspondant au montant de votre aide financière mensuelle vous sera envoyé par la poste. Si vous déménagez, vous devez demander à votre travailleur social de changer l’adresse à laquelle votre aide financière est envoyée.
Plan de soutien pour les personnes handicapées
En tant que personne ayant un handicap, vous pouvez également avoir droit à des mesures de soutien dans le cadre d’un plan de soutien pour les personnes handicapées (anglais seulement). Le nombre d’heures de services de soutien pour lesquelles vous recevrez un financement dépendra de votre situation particulière et de vos besoins. Par exemple, le programme de soutien à la vie autonome a pour objectif de promouvoir l’indépendance et l’inclusion sociale en intégrant les forces du participant, ses ressources personnelles et communautaires ainsi que le soutien reçu des prestataires de services. Le programme de financement individualisé Flex (anglais seulement) a pour objectif de renforcer le soutien naturel qu’une personne reçoit de sa famille ou de son réseau de soutien personnel. Aucun de ces programmes n’est destiné à fournir un soutien 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Vous consulterez votre coordonnateur des soins pour déterminer la meilleure option pour vous.
Autres mesures d’aide supplémentaires que vous pouvez recevoir
Vous pouvez avoir droit à des fonds pour couvrir le coût de besoins spéciaux. Les besoins spéciaux qui peuvent être couverts sont les suivants :
- Frais d’ambulance
- Arriérés de paiement
- Versements hypothécaires ou loyer
- Impôt foncier
- Services publics
- Sièges d’auto et sièges d’appoint
- Garde d’enfants
- Soins dentaires d’urgence — pour obtenir de l’aide pour des soins dentaires d’urgence
- Chauffage d’urgence
- Aide à l’emploi
- Services d’extermination
- Assurance incendie/responsabilité pour les propriétaires
- Nourriture, logement ou transport pour soins médicaux
- Soins des pieds
- Services funéraires et enterrement
- Meubles
- Chien d’assistance/chien-guide
- Aides auditives
- Réparations de la maison
- Allocation nutritionnelle maternelle
- Équipement médical
- Médical — Traitements essentiels
- Matériel médical
- Frais de déménagement — dans la région
- Soins des yeux
- Orthèses
- Médicaments non prescrits en vente libre
- Développement personnel — Activités du plan d’emploi
- Assurance médicaments
- Couverture des médicaments sur ordonnance
- Déménagement — hors de la région/province
- Répit en établissement
- Supplément pour matériel scolaire
- Dépôts de garantie/dommages
- Régime alimentaire spécial
- Téléphone pour des raisons de santé et de sécurité
- Transport
Pour demander une aide pour des besoins spéciaux, vous pouvez contacter votre travailleur social ou le numéro sans frais 1-877-424-1177.
Pour maintenir vos renseignements à jour et éviter les trop-perçus
Pour vous assurer que vous recevez une aide appropriée, vous devez signaler à votre travailleur social tout changement qui pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité. Cela inclut les changements concernant :
- votre situation financière;
- vos conditions médicales;
- votre situation familiale;
- votre adresse.
Si vous ne signalez pas les changements qui ont une incidence sur le montant d’aide au revenu que vous recevez, vous pourriez recevoir une aide financière supérieure à celle à laquelle vous avez droit. C’est ce qu’on appelle un trop-perçu. Vous serez responsable du remboursement de toute aide financière supplémentaire que vous recevez dans le cadre d’un trop-perçu.
Que se passe-t-il si votre demande est refusée?
Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel. La première étape de la procédure d’appel consiste à demander une révision de la décision. La deuxième étape est une audience d’appel.
Révision de la décision
Pour entamer ce processus, vous devez demander une révision de la décision dans les 30 jours suivant la date figurant sur la lettre que vous avez reçue au sujet de la décision prise. Cette demande comprendra :
- la décision avec laquelle vous êtes en désaccord;
- pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
- si vous avez des renseignements complémentaires sur la décision;
- vos nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et signature;
- votre numéro de dossier et le nom de votre travailleur social.
Vous pouvez fournir ces renseignements en écrivant une lettre ou en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin du Guide sur la révision des décisions relatives au Programme d’aide à l’emploi et d’aide au revenu et au Programme de soutien aux personnes handicapées. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez déposer votre lettre ou votre formulaire à votre bureau local, l’envoyer par la poste à l’adresse figurant dans la lettre de décision initiale qui vous a été envoyée ou envoyer une copie par courriel à DecisionReview@novascotia.ca.
L’agent du service de révision des décisions examinera les renseignements que vous avez fournis et déterminera si la décision doit être modifiée. Vous serez informé des résultats de la révision de la décision dans les dix jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande. Si vous êtes toujours en désaccord avec la décision prise à cette étape, vous pouvez demander une audience d’appel.
Pour demander une audience d’appel, vous devez cocher la case « Oui, je veux une audience d’appel » au bas de la lettre de révision de la décision. Vous devrez ensuite signer la lettre et envoyer une copie par courriel ou par la poste ou la remettre à votre bureau local.
Audience d’appel
La deuxième étape du processus est l’audience d’appel. Pour demander une audience d’appel, vous disposez de dix jours ouvrables après avoir reçu la lettre de révision de la décision. Une fois que vous avez soumis votre demande d’audience d’appel, celle-ci sera programmée dans les 45 jours. Vous serez informé de la date et de l’heure de l’audience d’appel dans une lettre de l’Unité des appels en matière d’aide. Vous pouvez apporter tout renseignement ou document qui, selon vous, pourrait vous aider à expliquer votre raisonnement. Vous pouvez également être accompagné par une personne qui vous aidera tout au long du processus. Si vous êtes accompagné d’un avocat, vous devez informer l’Unité des appels en matière d’aide.
Au cours de l’audience d’appel, vous aurez l’occasion d’expliquer pourquoi vous pensez que la décision est incorrecte et pourquoi elle devrait être modifiée. Le ministère fournira également les raisons de sa décision. Les membres de la commission examineront la demande et tous les renseignements, y compris tout nouvel élément que vous pourrez fournir.
Vous recevrez la décision prise à la suite de l’audience d’appel dans les sept jours ouvrables. Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision, vous pouvez vous adresser à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Dans ce cas, vous devrez faire valoir qu’une erreur de droit a été commise et il est recommandé de faire appel à un avocat.
Choisir la meilleure option en cas de refus
Voici quelques raisons fréquentes pour lesquelles les gens se voient refuser ainsi que des conseils sur la prochaine étape à suivre :
| Si votre demande a été refusée parce que : | Alors, faites cette démarche : |
|---|---|
| Vous n’avez pas l’âge requis. | Attendez d’avoir au moins 19 ans pour refaire une demande. |
| Vous ne remplissez pas les conditions financières. | Attendez que votre situation financière change et refaites une demande. |
| Vous n’avez pas fourni tous les documents nécessaires. | Rassemblez tous les documents nécessaires et refaites une demande. |
Revoir les autres principales mesures d’aide en matière d’invalidité
Veuillez consulter les autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre si ce n’est déjà fait :
Programme de solidarité sociale et Programme de revenu de base
Prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Désignation des personnes handicapées (BC)
Revenu assuré pour personnes handicapées de la Saskatchewan
Programme d'accessibilité et du Revenu assuré
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Prestations de soutien du revenu
Programme manitobain de soutien pour personne handicapée
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées
Rechercher d’autres mesures d’aide
Lorsque vous avez consulté les quatre principales mesures d’aides en matière d’invalidité, renseignez-vous sur les autres mesures d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous bénéficiez déjà des quatre principales mesures d’aide présentées sur ce site, vous pouvez rechercher d’autres mesures d’aide auxquelles vous pouvez prétendre. Veuillez consulter notre outil d’orienteur en mesures d’aide pour connaître les autres mesures d’aide disponibles en matière d’invalidité ou non.