Admissibilité

Âge requis

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour demander l’aide au revenu.

Conditions financières

Pour déterminer votre admissibilité financière à l’aide au revenu, le revenu total de votre ménage sera calculé. Cela signifie que si vous vivez avec des membres de votre famille, leur revenu sera également pris en compte pour déterminer si vous êtes admissible à l’aide au revenu.

Revenus

Pour déterminer si vous avez droit à l’aide au revenu, vous devez déclarer toutes les formes d’actifs que vous possédez. En général, les personnes qui bénéficient de l’aide au revenu peuvent posséder jusqu’à 1 000 $ d’actifs en liquide ou jusqu’à 2 000 $ pour un ménage. Si vous êtes admissible à l’aide au revenu dans les catégories des personnes aveugles, sourdes ou ayant un handicap, vous pouvez disposer de liquidités allant jusqu’à 10 000 $ par personne ou par unité familiale.

Les actifs comprennent :

• toute somme d’argent accumulée à partir d’un fonds fiduciaire enregistré de plus de 200 000 $ pour les personnes qui remplissent les conditions requises pour être reconnues comme étant une personne aveugle, sourde ou ayant un handicap;
• l’assurance vie d’un demandeur ou client qui demande une indemnité pour des frais de services funéraires;
• les intérêts perçus sur :
  • les paiements d’indemnités en vertu d’accords fédéraux ou provinciaux;
  • les hémophiles infectés par le VIH et leurs survivants;
  • les victimes de la thalidomide et leurs survivants;
  • les Canadiens d’origine japonaise;
  • les victimes de l’hépatite C et leurs survivants;
• les indemnités de moins de 50 000 $ versées aux victimes d’abus :
  • de l’école Kingsclear Youth Training School;
  • de l’hôpital Dr. William F. Roberts;
  • du refuge industriel pour garçons;
• les actifs liquides :
  • l’argent;
  • l’argent dans les comptes bancaires;
  • les investissements qui peuvent être encaissés, même s’il y a une pénalité;
  • les articles dans les coffres de sécurité qui sont considérés comme des actifs liquides.
• l’aide aux étudiants, les bourses d’études ou les bourses qui sont supérieures au montant qui couvrirait les frais pertinents pour l’éducation (frais de scolarité, livres, etc.).

Revenus exonérés

Bien que vous deviez déclarer toutes les formes d’actifs que vous possédez, certains types d’actifs n’influencent pas votre admissibilité à l’aide au revenu. Ces types d’actifs sont appelés actifs exonérés.

Les actifs exonérés comprennent :

• jusqu’à 200 000 $ dans un fonds en fiducie enregistré pour les personnes aveugles, sourdes ou ayant un handicap;
• jusqu’à 290 000 $ de fonds investis dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour les unités familiales avec une personne aveugle, sourde ou ayant un handicap;
• jusqu’à 800 $ par mois provenant de revenus générés par des fonds en fiducie ou un REEI;
  • des montants spéciaux peuvent être autorisés lorsque cela permet à un individu de rester dans la collectivité ou de pouvoir acheter des équipements de santé.
• jusqu’à 50 000 $ de fonds investis dans des REER par unité familiale avec une personne aveugle, sourde ou ayant un handicap;
• tout fonds investi dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE);
• tous les fonds d’une police d’assurance vie si la police est résiliée;
• les funérailles organisées à l’avance avant ou au moment de votre demande;
• les actifs commerciaux pour les travailleurs indépendants;
• le régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour enfant;
• les « comptes d’apprentissage » attribués dans le cadre du projet pilote « Avenir à découvrir »;
• Ies investissements qui ne peuvent être liquidés;
• l’aide aux étudiants, les bourses d’études ou les bourses qui couvrent les frais d’éducation (frais de scolarité, livres, etc.).

Immobilisations

Tout comme les biens exonérés, les immobilisations seront notées dans votre demande, mais n’auront aucune incidence sur votre admissibilité à l’aide au revenu. Si, après 90 jours, les actifs ne sont plus utilisés pour générer des revenus, ils ne sont plus considérés comme des immobilisations.

Les immobilisations comprennents :

• votre véhicule principal, qui est utilisé pour le transport de la vie quotidienne, le travail, les rendez-vous médicaux ou d’autres déplacements nécessaires;
• votre lieu de résidence;
• les biens et les actifs qui sont nécessaires pour assurer votre subsistance.