Admissibilité

Âge requis

Pour faire une demande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse.

Exigences financières

Le RAPGH examinera toutes vos sources de revenus incluant vos actifs. Si vous avez un conjoint ou un partenaire, son revenu sera également pris en compte.

Pour être admissible au RAPGH, vous devez :

• Faites une demande pour toutes les autres sources de revenus auxquelles vous pourriez être admissible, comme l’assurance-emploi (AE) ou les prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
• Ne pas avoir un revenu total supérieur à celui autorisé par le RAPGH. Ce revenu est généralement déterminé par le montant déclaré sur vos formulaires d’impôt.

Revenu

Toutes les sources de revenus seront divisées en trois catégories : les revenus exonérés, les revenus partiellement exonérés et les revenus non exonérés. Pour une personne seule, vous pourrez conserver tout le soutien financier reçu de sources de revenus exonérées ainsi que les premiers 1 072 $ de vos revenus non exonérés ou partiellement exonérés. Vous pouvez également conserver 50 % de tout montant supérieur à 1 072 $ jusqu’à 2 009 $.

Revenu exonéré

Les revenus exonérés ne seront pas comptabilisés lors de l’examen de votre admissibilité au RAPGH. Voici quelques exemples de revenus exonérés :

• Dons en espèces
• Remboursements d’impôts
• Le revenu d’un enfant à charge qui fait l’objet d’un accord de pension alimentaire ou qui relève de la Loi sur l’amélioration de l’enfance, de la jeunesse et de la famille
• Prestations reçues grâce au RAPGH ou du Ministère des aînés et du logement de l’Alberta
• Paiements du régime enregistré d’épargne-invalidité
• Paiements du régime enregistré d’épargne-retraite

Revenus partiellement exonérés

Les revenus partiellement exonérés seront comptabilisés en partie pour déterminer si vous avez droit aux prestations du RAPGH. Cela signifie qu’une partie de votre revenu partiellement exonéré sera comptabilisée comme un revenu non exonéré et qu’une partie de votre revenu partiellement exonéré sera comptabilisée dans votre revenu total non exonéré. Voici quelques exemples de revenus partiellement exonérés :

• Les revenus qui vous sont versés par un employeur, tel que les salaires
• Revenu d’un travail indépendant, par exemple d’une entreprise
• Revenus passifs, tels que ceux tirés d’un passe-temps
• Les revenus perçus par votre conjoint, comme la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Revenus non exonérés

Les revenus non exonérés seront comptabilisés en totalité lors de l’examen de votre admissibilité au RAPGH. Voici quelques exemples de revenus non exonérés :

• Paiements de la pension alimentaire pour époux
• Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
• Pension de retraite du Régime de pensions du Canada
• Pension de survivant du Régime de pensions du Canada
• Prestations pour enfants du Régime de pensions du Canada
• Revenu de l’assurance-emploi (AE)

Actifs

Tous les actifs doivent être déclarés au RAPGH. Comme vos revenus, vos actifs seront également divisés en trois catégories : les actifs exonérés, les actifs non exonérés et les actifs temporaires exonérés.

Actifs exonérés

Les actifs exonérés ne seront pas comptabilisés lors de l’examen de votre admissibilité au RAPGH, mais doivent tout de même être déclarés. Voici quelques exemples d’actifs exonérés :

• Votre résidence principale où vous habitez
• Votre véhicule principal
• Un compte de retraite bloqué
• Un revenu de retraite bloqué
• Un fonds de revenu viager

Actifs non exonérés

Les actifs non exonérés seront pris en compte lors de l’examen de votre admissibilité aux prestations de RAPGH. Pour avoir droit au RAPGH, l’ensemble de vos actifs non exonérés ne peut pas dépasser 100 000 dollars. Voici quelques exemples d’actifs non exonérés :

• Comptes-chèques ou comptes d’épargne
• Certificats de placement garanti (CPG)
• Dépôts à terme
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
• Stocks

Actifs temporaires exonérés

À certains moments, vous pouvez recevoir de l’argent que le RAPGH ne considère pas comme un revenu. Si vous souhaitez que cet argent soit considéré comme un actif exonéré, vous aurez un an (365 jours) pour l’investir dans un actif exonéré. Si vous ne le faites pas, il sera considéré comme un actif non exonéré. Voici quelques exemples d’actifs temporaires exonérés :

• Un héritage
• Un cadeau
• Les fonds provenant de la vente de votre maison, que le RAPGH a déjà considérés comme exonérés
• Les fonds provenant de la vente de votre véhicule, que le RAPGH a déjà considérés comme exonérés

Admissibilité médicale

Pour avoir droit aux prestations du RAPGH, vous devez fournir des documents attestant que vous souffrez d’un handicap grave. Il existe trois critères que vous devez remplir pour être considéré comme gravement handicapé :

• Votre fonctionnement mental ou physique est déficient
• Votre déficience limite considérablement votre capacité à gagner votre vie
• Votre déficience est probablement permanente et il n’existe aucune thérapie susceptible d’améliorer votre capacité à gagner votre vie.

Capacité à travailler

Pour avoir droit aux prestations du RAPGH, vous devrez démontrer vos efforts pour trouver et conserver un emploi. Pour ce faire, vous devrez :

• Rechercher, accepter et conserver un emploi raisonnable
• Recourir à une formation ou à une réadaptation adaptée