Après votre demande — approuvée ou refusée

Félicitations! Votre demande au RAPGH a été approuvée. Vous serez contacté pour fixer un rendez-vous avec un agent du RAPGH. Vous commencerez également à recevoir vos prestations de RAPGH, qui seront antidatées au mois où le RAPGH a reçu votre demande complétée.

Une fois votre demande approuvée, vous pouvez recevoir :

• Une allocation de subsistance mensuelle pouvant atteindre 1 685 dollars par mois.
• D’autres prestations auxquelles vous avez droit, telles que la prestation de subsistance modifiée, la prestation pour enfants, les prestations de santé ou les prestations personnelles

Suivi de vos revenus

Vous devrez faire le suivi de vos revenus pendant que vous recevez les prestations du RAPGH. Il y a trois périodes de déclaration auxquelles vous pourriez être affecté, qui dépendront de la stabilité de votre situation financière.

Déclaration annuelle

Si vous choisissez la déclaration annuelle, vous ne devrez déclarer vos revenus qu’une fois par an. Cette période de déclaration sera sélectionnée si vous n’avez aucun revenu, un revenu stable ou un revenu inférieur au montant du revenu exonéré.

Déclaration trimestrielle

Si la déclaration trimestrielle est choisie pour vous, vous devrez déclarer vos revenus tous les trois mois. Cette option sera utilisée si votre revenu varie sensiblement d’un mois à l’autre ou si votre revenu est supérieur au montant du revenu exonéré.

Déclaration mensuelle

Si la déclaration mensuelle est choisie pour vous, vous devrez déclarer vos revenus tous les mois. Cette option sera utilisée si vos revenus varient d’un mois à l’autre ou si un historique de vos revenus doit être conservé pour envisager d’autres périodes de déclaration.

Pour que vos renseignements soient à jour et pour éviter les trop-perçus

Pour éviter de recevoir un trop-perçu ou un moins-perçu, veillez à signaler tout changement à votre agent de RAPGH. Si vous recevez un trop-perçu, il devient une dette. Vous devrez alors rembourser cette dette au gouvernement de l’Alberta. Cela se fait généralement en soustrayant un montant fixe de vos prestations mensuelles de RAPGH jusqu’à ce que la dette soit entièrement payée. La déduction sera de 10 % de votre allocation de subsistance chaque mois jusqu’à ce qu’elle soit remboursée. Si vous avez du mal à satisfaire vos besoins fondamentaux avec cette déduction, la déduction mensuelle peut être diminuée.

Exemples de changements que vous devez signaler à votre agent de RAPGH

Vous devez signaler tout changement de votre situation à votre agent de RAPGH. Cela inclut les modifications de votre :

• Emploi
• Problème de santé
• Nombre d’enfants ou personnes à charge
• État matrimonial ou relationnel
• Les enfants qui atteignent l’âge de 18 ans
• Capacité à travailler ou à suivre une formation
• Les actifs que vous ou votre conjoint ou partenaire possédez
• Revenus que vous ou votre conjoint ou partenaire recevez
• Admissibilité aux prestations de santé d’un autre programme
• Adresse, numéro de téléphone ou information de contact
• Localisation si vous, votre conjoint/partenaire ou vos enfants à charge :
  • Déménagez dans un autre logement
  • Quittez l’Alberta pendant plus de 30 jours
  • Déménagez définitivement de l’Alberta
  • Séjournez à l’hôpital, ou vivez dans une maison de soins infirmiers, un établissement de santé mentale, un foyer de groupe ou une prison.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez faire appel! Veillez à soumettre votre demande d’appel dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la décision en personne, par téléphone ou par lettre, et avez été informé de votre droit d’appel. Avant de déposer un recours, s'il y a plus d'informations que vous pouvez donner au programme AISH pour modifier sa décision, il n'est peut-être pas nécessaire de faire appel. Si vous allez fournir plus d'informations, assurez-vous d'informer le programme AISH de toute nouvelle information personnelle, financière ou médicale que vous attendez, et donnez les nouvelles informations au programme AISH dès que vous les avez. Si vous décidez de faire appel, il y a deux étapes à suivre.

Étape 1 : Remplir un avis d’appel

Vous devez faire appel par écrit en remplissant un formulaire d’appel OU en rédigeant une lettre d’appel.

Option A : Remplir un formulaire d’appel

Étape 1 : Télécharger le formulaire d’avis d’appel de du RAPGH ou contactez un Bureau du Secrétariat des Appels pour récupérer un formulaire ou vous le faire envoyer par courriel, télécopieur, ou par la poste.

Étape 2 : Remplissez le formulaire. Le Formulaire d’avis d’appel du RAPGH vous posera des questions spécifiques sur la décision que vous contestez. Assurez-vous de répondre à toutes les questions!

Étape 3 : Assurez-vous que le formulaire est signé.

Étape 4  : Si une autre personne remplit la demande en votre nom, remplissez le formulaire d’autorisation.

Option B : Rédiger une lettre d’appel

Au lieu de remplir le formulaire d’avis d’appel du RAPGH vous pouvez écrire une lettre d’appel. Cette lettre doit comprendre les renseignements suivants :

• Votre nom, adresse, courriel et numéro(s) de téléphone
• La décision du RAPGH faisant l’objet de l’appel
• La date à laquelle vous avez reçu la décision concernant votre demande de RAPGH en personne, par téléphone ou par lettre
• La date à laquelle vous avez été informé de votre droit de faire appel de la décision et du fait que vous avez 30 jours pour faire appel
• Pourquoi vous faites appel
• Votre signature
• Un Formulaire d’autorisation si une autre personne soumet l’appel en votre nom.

Étape 2 : Déposez votre avis d’appel

Veillez à inclure votre formulaire d’avis d’appel ou votre lettre d’appel. Si quelqu’un a rempli votre demande en votre nom, assurez-vous de joindre votre formulaire d’autorisation. Si vous avez reçu une lettre avec la décision faisant l’objet de l’appel, vous devez également en joindre une copie. Vous devez également conserver une copie de tous les documents soumis pour vos propres dossiers.

Vous pouvez soumettre vos documents :

• En les numérisant et en les envoyant par courriel à CSS.Appeals@gov.ab.ca.
• En les envoyant par la poste, par télécopieur ou en les remettant au bureau du secrétariat d’appel le plus proche ou à Alberta Supports ou Alberta Works Centre.

Après avoir déposé un appel

Si la question est résolue, le programme de RAPGH vous contactera pour vous expliquer les prochaines étapes.

Si le problème n’est pas résolu, le programme de RAPGH vous contactera pour vous expliquer les prochaines étapes à suivre. Le secrétariat d’appel organisera votre audience d’appel. Vous pouvez contacter le Secrétariat d’appel si vous :

• Voulez donner à une autre personne le pouvoir d’agir en votre nom pour la procédure d’appel
• Invitez quelqu’un à vous soutenir lors de votre audience
• Souhaitez obtenir de l’information sur les organisations susceptibles de vous aider dans votre démarche
• Avez besoin d’un interprète

Une fois votre audience d’appel programmée, le secrétariat d’appel vous enverra une lettre expliquant la ou les raisons pour lesquelles sa décision ne sera pas modifiée, ainsi que tout document pertinent.

L’audience d’appel

Lors de l’audience d’appel, il y aura trois membres du bureau d’appel : un président et deux membres du bureau. Vous ou la personne qui agit en votre nom et une personne du programme de RAPGH seront également présents.

Au cours de l’audience d’appel, le représentant du ministère aura l’occasion d’exposer la raison pour laquelle votre demande a été rejetée. Vous aurez alors l’occasion de présenter votre point de vue sur les raisons pour lesquelles votre demande devrait être acceptée. Un jury prendra une décision finale sur votre demande et vous fera part de cette décision par écrit.

Pour plus amples renseignements sur la procédure d’audience d’appel, vous pouvez consulter la section du RAPGH — Audience d’appel sur le site du RAPGH.

Retrait d’un appel

Vous pouvez retirer votre appel à tout moment. Si vous retirez votre appel, la procédure d’appel est arrêtée et vous indiquez que vous ne voulez plus faire appel de la décision. Vous pouvez demander le retrait de votre appel en contactant le Secrétariat d’appels.

Préoccupations concernant l’audience d’appel

Si vous avez des doutes quant à l’équité de l’audience d’appel, vous avez deux possibilités.

Déposer une plainte auprès du protecteur de l’ombudsman

Le bureau de l’ombudsman de l’Alberta ne peut pas infirmer ou changer la décision d’un comité d’appel. Toutefois, ils peuvent examiner la procédure d’appel afin de déterminer si certains aspects ont été traités de manière injuste. Ils peuvent également formuler des recommandations à l’intention du comité d’appel, notamment recommander une nouvelle audience de votre dossier.

Demander une révision judiciaire

La révision judiciaire est examinée par La Cour d’appel. Pour demander une révision judiciaire, vous devez déposer une demande initiale de révision judiciaire. La Cour d’appel ne peut pas infirmer ou modifier une décision du comité d’appel. Ils peuvent décider si le comité d’appel a agi dans le cadre de son autorité légale, a mené l’appel de manière équitable et a pris une décision raisonnable. Si la Cour d’appel estime que votre affaire a été traitée de manière inéquitable, elle renverra votre dossier au comité d’appel, qui nommera de nouveaux jurys.

Choisir la meilleure option en cas de refus

Voici quelques raisons courantes pour lesquelles les gens se voient refuser des conseils sur la prochaine étape à suivre :